Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
625 500,00 $
1 avr. 2023
Améliorer la portée et l'impact des services CAEA en Nouvelle-Écosse
12537878
Le projet fournira des services complets d'un centre d'appui aux enfants et aux adolescents, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services. Le projet comprendra également la promotion d'un réseau de centre d'appui aux enfants et aux jeunes de l'Atlantique fort et engagé.
495 163,00 $
1 avr. 2023
Programme de réponse multidisciplinaire
12537289
Au cours des cinq prochaines années, le projet permettra d'améliorer et d'améliorer les services de l'organisation afin de fournir une approche coordonnée pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en fournissant un seul, cadre adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
500 000,00 $
1 avr. 2023
Prestation de services continue du Lanark Child & Youth Advocacy Centre
12538828
Au cours des cinq prochaines années, ce projet assurera la prestation continue de services aux enfants, aux jeunes et aux familles au Lanark Child & Youth Advocacy Centre dans le comté de Lanark, en Ontario. L'organisation assurera la continuité des services et de la prestation afin d'offrir des services communautaires coordonnés enveloppants les victimes et les témoins.
750 000,00 $
1 avr. 2023
Prestation de services - Opérations CAE
12538847
Au cours des cinq prochaines années, le projet augmentera la capacité de l'organisation à fournir une approche coordonnée pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en fournissant un seul enfant - lieu convivial pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services. Ce projet comprend la coordination et le développement des centres d'appui aux enfants et aux adolescents en Alberta.
500 000,00 $
1 avr. 2023
Place Koala Place CAEA Services de gestion de cas
12537883
Au cours des cinq prochaines années, Place Koala fournira une prestation de services transparente en tant que partenaire principal de l'équipe multidisciplinaire d'enquêtes sur la maltraitance des enfants, coordonnant et planifiant le soutien à la prestation de services et les interventions auprès des enfants, des jeunes et des familles. Des opportunités de formation tenant compte des traumatismes, axées sur l'enfant et inclusives pour l'équipe de Place Koala et les membres de l'équipe multidisciplinaire auront également lieu. L'organisme dessert tous les enfants, les jeunes et les familles de Cornwall, des comtés unis de Stormont, de Dundas, de Glengarry et de la communauté d'Akwesasne.
300 000,00 $
1 avr. 2023
Projet CAEA sur la diversité, l'équité et l'inclusion pour le sud-est de l'AB
12538354
Le projet augmentera la capacité du Sanare Centre dans le sud-est de l'Alberta afin d'offrir des services axés sur l'enfant, tenant compte des traumatismes et adaptés à la culture pour les enfants, les jeunes et leurs familles. Le projet comprendra le développement d'un défenseur de la diversité, de l'équité et de l'inclusion, en plus de développer une stratégie d'engagement et de collaboration.
1 250 000,00 $
1 avr. 2023
Développement de la prestation de services du Centre Toba
12537797
Au cours des cinq prochaines années, le TOBA Centre for Children and Youth développera et fournira des services fondés sur des données probantes, axés sur l'enfant, informés des traumatismes et adaptés à la culture. Le projet comprendra le développement et la mise à l'essai de services dans les régions rurales et du nord du Manitoba; prestation de services continue; et, soutenir le développement et la mise en œuvre de la formation d'équipes multidisciplinaires pour la réponse à la maltraitance des enfants.
500 000,00 $
1 avr. 2023
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Treehouse
12539046
Au cours des cinq prochaines années, le projet se concentrera sur la prestation continue à fournir des soins globales et holistiques et d'une réponse collaborative axée sur l'enfant et tenant compte des traumatismes, conçue pour faciliter des expériences positives puissantes pour les enfants et leurs familles.
500 000,00 $
1 avr. 2023
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents de la région de Durham
12538161
Au cours des quatre prochaines années, le projet développera et mettra en œuvre un centre d'appui aux enfants et aux jeunes dans la région de Durham en Ontario. Le centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
500 000,00 $
1 avr. 2023
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents de Victoria
12538073
Au cours des cinq prochaines années, le Victoria Child and Youth Advocacy Centre offrira des services tenant compte des traumatismes et tenant compte de la culture des enfants et des jeunes victimes d'abus dans un environnement centré sur l'enfant et continuera d'engager et d'entretenir des relations avec tous les partenaires communautaires concernés par le biais du modèle d'équipe multidisciplinaire.