Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

120 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de mise sur le marché et programme de vente 2023

Numéro de l’entente :

1004729

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le programme de mise sur le marché et le programme de vente combinent une formation appliquée et un accompagnement personnalisé pour aider les entreprises technologiques à acquérir les compétences nécessaires pour maximiser la réussite de l’entrée sur le marché, de la commercialisation des produits et de la croissance du chiffre d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1A6

45 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1004737

Durée : du 1 avr. 2023 au 14 août 2023
Description :

Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) -
L'entreprise est une société de logiciels permettant de créer des instructions interactives en 3D. L'entreprise vise à identifier des partenaires de co-innovation qui sont des fabricants B2B2C avec un large catalogue de produits RTA pour tester des guides d'assemblage de produits automatisés AI et qui sont intéressés par le marché de l'Europe de l'Ouest.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Hatley, Québec, CA J0B 2C0

800 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Version bêta du système d’assistant virtuel financier Sali

Numéro de l’entente :

1004739

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le système Sali sera un grossiste virtuel qui soutiendra les ventes de produits financiers par l’intermédiaire de conseillers. Le système permettra d’obtenir les mêmes résultats qu’une équipe de vente et de marketing traditionnelle, tout en réduisant les coûts d’exploitation et en améliorant les marges, de sorte que les fournisseurs pourront vendre des produits à volume plus élevé et à marge plus faible, ce qui ne serait pas viable autrement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0A5

550 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Prochaine phase de développement de la plateforme de débit préautorisé en vue d’une croissance à grande échelle

Numéro de l’entente :

1004741

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet soutiendra la poursuite du développement de la plateforme de manière à ce que la croissance prévue des paiements et de la plateforme de traitement puisse être prise en compte. La plateforme sera en mesure d’aider les utilisateurs grâce à des outils à valeur ajoutée qui créeront une viralité inhérente à la plateforme. Des systèmes de facturation actualisés avec des rappels de paiement, des reçus de paiement, des intégrations/partenariats et une expérience utilisateur améliorée seront incorporés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 0Z1

13 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ISSEC INC.-2023-2024-1004746

Numéro de l’entente :

1004746

Durée : du 1 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Airdrie, Alberta, CA T4B 0G6

20 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

TechJutsu Inc.-2023-2024-1004747

Numéro de l’entente :

1004747

Durée : du 1 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1S5

32 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

STEM Minds Corp.-2023-2024-1004750

Numéro de l’entente :

1004750

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 6V7

36 500,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mobile Innovations Corporation-2023-2024-1004751

Numéro de l’entente :

1004751

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2G 0M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la capacité d’innovation des PME canadiennes grâce à une collaboration avec le Marine Institute

Numéro de l’entente :

1004761

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Accroître la capacité d’innovation des PME de Terre-Neuve-et-Labrador, des provinces maritimes et du Nunavut en leur donnant accès aux installations, à l’équipement et à l’expertise du Marine Institute.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5R3

25 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Arcana Studio Inc.-2023-2024-1004767

Numéro de l’entente :

1004767

Durée : du 1 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 5W7