Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Géninox inc.-2023-2024-1006506
1006506
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
350 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'accélération technologique 2023-2024
1006509
Le programme d'accélération technologique vise à soutenir l'un des plus grands défis des PME du secteur des technologies propres, à savoir franchir rapidement les niveaux de maturité technologique (NMT) et accélérer la commercialisation. Ce programme comprend une formation pour les directeurs de la technologie ou les prospects de la technologie de l'entreprise pour : 1. Auto-évaluer de manière critique les niveaux de maturité technologique (NMT) de leurs technologies 2. Préparer un plan détaillé pour atteindre leur prochaine étape jusqu'au stade du pilote commercial 3. Identifier des stratégies exploitables pour accélérer le développement de la technologie 4. Mettre en œuvre des stratégies d'atténuation des risques jusqu'au stade de la commercialisation 5. Le programme s'appuiera sur le programme DELIVER bien établi ainsi que sur une série élargie d'ateliers PILOT. La conception du contenu et les conférenciers choisis sont spécifiquement adaptés aux PME.
31 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Grit AI Tech Inc.-2023-2024-1006516
1006516
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Sade Baron Inc.-2023-2024-1006521
1006521
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Algo8 Incorporated-2023-2024-1006524
1006524
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Helux Systems Inc.-2023-2024-1006529
1006529
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
150 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Version SaaS de SyncroSim entièrement basée sur le Web
1006548
Extension du logiciel SyncroSim existant pour les prévisions géospatiales afin de permettre son utilisation par des utilisateurs non techniques en tant qu'application SaaS fonctionnant exclusivement par l'intermédiaire d'une interface de navigateur.
19 108,50 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
HTUO Biosciences Inc.-2023-2024-1006551
1006551
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
26 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Mogile Technologies Inc.-2023-2024-1006552
1006552
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
First Genesis Inc-2023-2024-1006554
1006554
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.