Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
19 958,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
917 506,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513386
513386
Coordination et animation d'une tournée d'exhibition indigène qui met en valeur la culture et l'histoire autochtone.
256 925,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
513662
513662
Embauche d'un ADE pour un mandat de trois ans.
188 625,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1000622
1000622
Améliorer le stationnement accessible, l’éclairage et la signalisation dans le centre-ville de Jordan Village.
576 375,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1000361
1000361
Le projet permettra d’enlever et de remplacer l’équipement du terrain de jeu qui a atteint la fin de sa vie utile au parc Swan Lake à Markham.
487 500,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1000469
1000469
Le projet permettra de rénover les serres afin d’offrir un accès et une observation tout au long de l’année aux visiteurs du zoo et à la communauté.
187 500,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1000470
1000470
Le projet permettra de remplacer les systèmes d’éclairage par des lampes DEL dans les espaces publics du zoo.
562 500,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1000616
1000616
Le projet permettra d’adapter le niveau principal de la caserne de pompiers, actuellement utilisé comme « salle de formation », en un espace communautaire qui offrira des services tels qu’une banque alimentaire, des services sociaux et des services Internet gratuits pour la communauté.
55 500,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001177
1001177
Le projet permettra d’améliorer les Coulisses du joueur en plein air, récemment construites par le musée.