Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aider les aînés après la prison (AAAP) : Une initiative de réduction de la récidive

Numéro de l’entente :

23221

Durée : du 1 sept. 2023 au 1 août 2028
Description :

Le projet vise à accroître la sécurité publique en comblant le manque de services pour les délinquants âgés en transition vers la communauté. Les délinquants âgés en transition vers la communauté sont confrontés à des défis plus importants en matière de logement, d'accès aux soins médicaux et de santé mentale, de soutien au revenu et de navigation dans le système en général. L'Armée du Salut aidera les délinquants âgés en utilisant une approche de gestion de cas individualisée combinée à des cercles de soutien communautaire. Grâce à des engagements pratiques et à l'échange d'informations avec les partenaires communautaires, le projet a pour objectif de permettre aux délinquants âgés de passer plus facilement et plus sainement de l'institution à la communauté et de réduire la récidive.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Toronto, Ontario, CA M4H 1P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'application de l'ACS+ : boite à outils en ligne pour la préparation aux situations d'urgence au niveau municipal

Numéro de l’entente :

23226

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet de mobilisation des connaissances est un partenariat entre le Réseau municipal canadien pour la prévention du crime (RMCPC) et la Fondation canadienne des femmes (FCF), un chef de file national en matière d'égalité des sexes qui œuvre pour un changement systémique par le biais du financement, de la recherche, du plaidoyer et du partage des connaissances. Ce partenariat permettra de combiner leurs expertises complémentaires afin de fournir l'accès à la formation et aux compétences en matière d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au niveau municipal. La FCF gérera la recherche et la rédaction de la boîte à outils en ligne appliquant l'ACS+ au niveau municipal. La boîte à outils en ligne appliquant l'ACS+ aux évaluations des dangers et des risques au niveau municipal et aux plans de gestion des urgences, en s'appuyant sur des décennies d'expérience en matière d'analyse de genre et en travaillant avec des partenaires de confiance, des universitaires et des praticiens dans le domaine de la gestion des urgences ayant une expertise en ACS+.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5P1

362 280,00 $

1 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Investir dans les mesures d'urgence dans les TNO

Numéro de l’entente :

23477

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le 5 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il se joindrait au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour égaler les dons recueillis par United Way of the Northwest Territories (UWNWT) dans le cadre de la campagne du Fonds d'intervention d'urgence des Territoires du Nord-Ouest (NWT Emergency Response Fund). L'UWNWT redistribuera les fonds aux organisations communautaires, aux organismes de bienfaisance et aux gouvernements des Premières nations pour soutenir leurs efforts d'intervention d'urgence et de rétablissement. En accordant des fonds pour aider à soulager les incendies de forêt, les personnes touchées par ces urgences recevront un soutien immédiat.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N8

3 238 762,00 $

1 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau des Praticien(ne)s Canadien(ne)s pour la Prévention de la Radicalisation et de l’Extrémisme Violents (RPC-PREV)

Numéro de l’entente :

4655068

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour mettra en œuvre des activités de recherche, d’évaluation, de consultation, de formation, de renforcement des capacités, de réseautage et de partage d’informations.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration

Durée : du 1 sept. 2023 au 18 mars 2025
Description :

Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R7X7

10 000,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse Jules-et-Gabrielle-Léger

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

La Bourse Jules-et-Gabrielle-Léger est un supplément attribué chaque année à un détenteur de bourse postdoctorale du CRSH qui mène des travaux de recherche sur la contribution historique et contemporaine de la Couronne à la vie du pays.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B3P4

50 000,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix Impact - Prix Connexion

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Le Prix Connexion souligne la réalisation d’une initiative remarquable financée par le CRSH qui vise à faciliter la transmission et l’échange de connaissances en recherche au sein ou à l’extérieur du milieu universitaire. Il est accordé à un chercheur ou à une équipe dont l’initiative a suscité la participation de son établissement ou de la collectivité dans son ensemble et a produit un impact d’ordre intellectuel, culturel, social ou économique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

24 809,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2N2

24 650,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONDON, Ontario, CA N6G1G7

24 998,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L8