Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
543 149,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169467
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
830 024,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169479
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
344 250,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169441
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
753 525,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169429
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
956 250,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169455
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
140 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
170051
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
52 500,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
170908
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
150 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - Annonce de priorités : Vieillissement
171410
Dans le cadre des annonces de priorités des bourses de recherche des IRSC de l’automne 2022, l’Institut du vieillissement (IV) des IRSC financera un maximum de deux demandes liées à son mandat et une demande liée aux domaines de recherche suivants :
• Âgisme et santé : soutien d’un projet de recherche traitant des effets de l’âgisme sur la santé. L’âgisme dans une optique de la santé chez les personnes âgées correspond aux priorités de l’Institut du vieillissement des IRSC; ce sujet abordé dans le Rapport mondial sur l’âgisme de l’Organisation mondiale de la santé nécessite plus de recherche. L’âgisme a de profondes répercussions sur la santé physique et mentale ainsi que sur le bien-être social des personnes; il s’agit d’un déterminant social négligé de la santé. En plus de causer de graves problèmes de santé physique et mentale, l’âgisme peut entraîner des décès évitables1. Les propositions de recherche peuvent porter sur l’âgisme sous l’angle des résultats cliniques des personnes âgées, conformément au plan stratégique de l’IV des IRSC.
• Santé cérébrale, déficience cognitive et vieillissement : soutien d’un projet de recherche traitant de la santé cérébrale et de la déficience cognitive dans le vieillissement, et priorité accordée aux projets visant les groupes historiquement exclus de la recherche, entre autres les personnes marginalisées en raison de leur genre, les minorités racisées, les personnes handicapées, et les membres des communautés LGBTQ2+.
1 986 890,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Prév./traitement du diabète dans communautés autochtones: R&B
170882
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
Définir des modèles de résilience et de bien-être et les intégrer dans les approches de prévention et de traitement du diabète utilisées auprès des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Appuyer des projets communautaires dirigés par des Autochtones qui visent à renverser la tendance à la hausse des cas de diabète dans les communautés autochtones.
12 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds du Président
168785
Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :
appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.