Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

150 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Composante liée au cas

Numéro de l’entente :

12778149

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le but de la contribution est de rembourser les frais encourus par Paul Cavalluzzo pour ses activités en tant qu'avocat spécial dans le dossier de la Cour fédérale du Canada.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'avocats spéciaux
Location : Toronto, Ontario, CA M5T2S6
Entente :

Accord ARE avec L'île-du-Prince-Édward

Numéro de l’entente :

12283824

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Entente-d'aide financière pour les avocats rémunerés par l'Etat a L'Îl-du-Prince-Édouard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7N8

568 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Programme de défense des enfants et de la famille

Numéro de l’entente :

12537268

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet soutiendra la prestation continue des services du programme de défense des enfants et de la famille du Central Alberta Child Advocacy Centre, avec pour objectif principal de soutenir les enfants, les jeunes et les familles touchés par la violence avec un soutien spécialisé, la défense des droits, des aiguillages, des ressources et des programmes allant de la divulgation d'abus par le biais d'enquêtes, d'activités judiciaires et de processus de guérison. Le projet continuera également d'intégrer la culture en tant que priorité stratégique pour l'organisation afin de communiquer les actions et les résultats et de favoriser la confiance et la responsabilité.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N5H5

603 700,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Chinook

Numéro de l’entente :

12537766

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, le projet développera et mettra à l'essai des services au Chinook Child and Youth Advocacy Centre dans le sud-ouest de l'Alberta. Le Centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de prestations de service.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J0N9

519 575,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Renforcement et amélioration de Luna Centre d'appui aux enfants et aux adolescents

Numéro de l’entente :

12537678

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, le projet soutiendra le rôle de liaison autochtone au sein du Centre. Le poste fournira un soutien direct aux enfants autochtones victimes de maltraitance et à leurs familles, ainsi que l'établissement de liens avec les communautés autochtones.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Calgary, Alberta, CA T3B2X9

601 984,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Développement continu des services et de la prestation de services

Numéro de l’entente :

12538431

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, le projet mettra à l'essai des services et assurera la prestation continue de services au Bison Child and Youth Advocacy Centre dans la région du Nord-Ouest de l'Alberta. Le centre offre une approche coordonnée pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : High Level, Alberta, CA T0H1Z0
Entente :

Réponse coordonnée de Safe Kids & Youth (SKY)

Numéro de l’entente :

12537494

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, Safe Kids & Youth, un centre d'appui aux enfants at aux adolescents de modèle rural, fournira une réponse coordonnée aux enfants et aux jeunes victimes d'abus par le biais d'entretiens médico-légaux par la police et la protection de l'enfance ; un plaidoyer et un soutien constants aux familles tout au long du processus et des réunions régulières d'examen de cas par une équipe multidisciplinaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L7B4
Entente :

Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Sophie's Place

Numéro de l’entente :

12537270

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, Sophie's Place fournira des services multidisciplinaires axés sur l'enfant et un soutien aux enfants, aux jeunes et à leurs familles dans les cas où des abus sont soupçonnés en utilisant les meilleures pratiques tenant compte des traumatismes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V5Z4
Entente :

Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Raven's Nest

Numéro de l’entente :

12537106

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, le projet développera et mettra à l'essai un centre d'appui aux enfants et aux adolescents dans la vallée de Cowichan (Duncan), en Colombie-Britannique. Le centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de prestations de service.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L1P8
Entente :

Centre d’appui aux enfants et aux adolescents Big Bear

Numéro de l’entente :

12537469

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, Big Bear Child and Youth Advocacy (Society) fournira une réponse multidisciplinaire aux cas présumés de maltraitance d'enfants à Kamloops et dans les environs. D'autres activités du projet comprendront la formation de l'équipe multidisciplinaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C6W3