Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
672 919,00 $
1 avr. 2023
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Chilliwack
12537473
Au cours des quatre prochaines années, le projet développera et mettra en œuvre un centre d'appui aux enfants et aux jeunes dans la communauté de Chilliwack BC. Le centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
712 425,00 $
1 avr. 2023
Réduire l'impact des traumatismes chez les enfants et les jeunes grâce à un modèle Centre d'appui aux enfants et aux adolescents
12554057
Au cours des cinq prochaines années, le projet permettra à l'organisation d'offrir une approche coordonnée pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en fournissant un service unique adapté aux enfants cadre pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services. Ce projet comprend le renforcement des centres d'appui aux enfants et aux adolescents dans toute la province de l'Ontario.
546 750,00 $
1 avr. 2023
Centre Umingmak
12538274
Au cours des cinq prochaines années, le projet améliorera et bonifiera les services de l'organisme afin d'offrir une approche coordonnée et adaptée à la culture pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en fournissant un cadre unique adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
620 000,00 $
1 avr. 2023
Renforcer et développer nos services de base dans la région de Waterloo Centre d'appui aux enfants et aux adolescents
12538829
Le projet apportera une réponse intégrée aux besoins spécifiques des enfants et des jeunes victimes ou témoins d'abus physiques, d'abus sexuels ou de maltraitance et de leurs familles. Le projet fournira également à l'équipe multidisciplinaire les ressources, la formation et les compétences nécessaires pour fournir un soutien efficace et amélioré tenant compte des traumatismes.
624 500,00 $
1 avr. 2023
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents de Langley : développement, pilotage et opérations
12538352
Au cours des cinq prochaines années, le projet développera et mettra à l'essai des services au Langley Child and Youth Advocacy Centre à Langley, en Colombie-Britannique. Le Centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
560 963,00 $
1 avr. 2023
Programme de réponse multidisciplinaire
12537289
Au cours des cinq prochaines années, le projet permettra d'améliorer et d'améliorer les services de l'organisation afin de fournir une approche coordonnée pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en fournissant un seul, cadre adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
570 000,00 $
1 avr. 2023
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Treehouse
12539046
Au cours des cinq prochaines années, le projet se concentrera sur la prestation continue à fournir des soins globales et holistiques et d'une réponse collaborative axée sur l'enfant et tenant compte des traumatismes, conçue pour faciliter des expériences positives puissantes pour les enfants et leurs familles.
558 000,00 $
1 avr. 2023
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents de la région de Durham
12538161
Au cours des quatre prochaines années, le projet développera et mettra en œuvre un centre d'appui aux enfants et aux jeunes dans la région de Durham en Ontario. Le centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
550 000,00 $
1 avr. 2023
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents de Victoria
12538073
Au cours des cinq prochaines années, le Victoria Child and Youth Advocacy Centre offrira des services tenant compte des traumatismes et tenant compte de la culture des enfants et des jeunes victimes d'abus dans un environnement centré sur l'enfant et continuera d'engager et d'entretenir des relations avec tous les partenaires communautaires concernés par le biais du modèle d'équipe multidisciplinaire.
538 960,00 $
1 avr. 2023
Centre d’appui aux enfants et aux adolescents Windsor Essex Plaidoyer et prestation de services
12537773
Au cours des cinq prochaines années, le Windsor Essex Child and Youth Advocacy Centre offrira des services aux enfants/adolescents et aux familles/aidants touchés par la maltraitance en fournissant un emplacement où un défenseur et tous les partenaires communautaires pourront collaborer. Cette approche coordonnée permet aux responsables de l'application de la loi, aux travailleurs de la protection de l'enfance, aux conseils et aux services médicaux de minimiser systématiquement les traumatismes et de faire une différence positive dans la vie de nombreux enfants/jeunes et de leurs familles.