Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
535 750,00 $
1 avr. 2023
Centre d’appui aux enfants et aux adolescents Alisa's Wish : engagement continu en matière de soins et de défense des droits
12537982
L'organisme fournira un environnement confortable et sécuritaire adapté aux enfants pour les enfants et les jeunes victimes de mauvais traitements et les aidera à naviguer dans le système de justice pénale. Le projet assurera également le bien-être et la résilience des membres de l'équipe multidisciplinaire, en offrant une formation en traumatologie et des opportunités de développement professionnel.
557 000,00 $
1 avr. 2023
Le renforcement de la prestation des services
12559402
Au cours des cinq prochaines années, ce projet assurera la prestation continue de services aux enfants, aux jeunes et aux familles, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services. Le projet comprend l'expansion des services pour fournir un soutien aux enfants et aux jeunes de toutes les formes de violence.
527 000,00 $
1 avr. 2023
Centre d’appui aux enfants et aux adolescents Nipissing
12537648
Au cours des cinq prochaines années, ce projet fournira une réponse coordonnée aux enfants et aux jeunes victimes d'abus afin de réduire le traumatisme subi par les systèmes de services. Le projet augmentera la capacité des partenaires multidisciplinaires à entreprendre des enquêtes et à fournir des services coordonnés efficaces et homogènes aux enfants et aux jeunes victimes et à leurs familles.
4 026 900,00 $
1 avr. 2023
Financement pour l'application de la Loi sur les contraventions pour Terre-Neuve-et-Labrador 2023-2028
12269221
Le financement appuie une gamme de mesures, dont la dotation du personnel bilingue, la formation linguistique, la signalisation, etc., jugées nécessaires pour que Terre-Neuve-et-Labrador puisse garantir l'accès dans les deux langues officielles aux services judiciaires liés aux contraventions pour le compte du gouvernement fédéral.
Ministère De La Justice Et De La Sécurité Publique De L'Île-Du-Prince-Édouard, Services Aux Victimes
2 878 288,00 $
1 avr. 2023
Financement pour l'application de la Loi sur les contraventions pour Ile-du-Prince-Édouard 2023-2028
12268852
Le financement appuie une gamme de mesures, dont la dotation du personnel bilingue, la formation linguistique, la signalisation, etc., jugées nécessaires pour que l'ile-du-Prince-Édouard puisse garantir l'accès dans les deux langues officielles aux services judiciaires liés aux contraventions pour le compte du gouvernement fédéral.
965 763,00 $
1 avr. 2023
Financement pour l'application de la Loi sur les contraventions pour Corporation of the City of Mississauga 2023-2028
12268850
Le financement appuie une gamme de mesures, dont la dotation du personnel bilingue, la formation linguistique, la signalisation, etc., jugées nécessaires pour que Corporation of the City of Mississauga puisse garantir l'accès dans les deux langues officielles aux services judiciaires liés aux contraventions pour le compte du gouvernement fédéral.
2 119 525,00 $
1 avr. 2023
Accord de partage des coûts - Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones - Nouvelle-Écosse
12668984
Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.
3 840 075,00 $
1 avr. 2023
Accord de partage des coûts - Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones - Saskatchewan
12667848
Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.
285 654,00 $
1 avr. 2023
Service de calcul des pensions alimentaires pour enfants de la Saskatchewan
12415330
Cette initiative propose la création d'un nouveau service pilote pour le calcul d'une pension alimentaire qui vise à réduire le coût et le stress; et ainsi aider les parents en déterminant administrativement le montant de la pension alimentaire.
2 274 355,00 $
1 avr. 2023
L'accès à la justice pour les Québécois anglophones 2023-2028
12710266
Ce projet apporte un soutien à Éducaloi pour entreprendre des activités visant à améliorer leurs services aux citoyens des communautés anglophones du Québec (incluant les clientèles vulnérables et difficiles à joindre). Les activités incluront le développement de la capacité des autres organisations à offrir des services en anglais, l'alignement de leur travail à celui de leurs partenaires pour en améliorer l'impact et l'évaluation de leurs produits et services.