Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 473 575,00 $
1 avr. 2023
L'expansion des services aux familles faisant face à la violence entre partenaires intimes et les différends juridique familiale
12293002
Ce projet étendra à l'échelle régionale le modèle existant de guides familiaux spécialistes de la violence familiale de la province. Le projet effectuera un examen et une analyse des ressources existantes dans les régions, les régions éloignées et le nord du Manitoba, tout en explorant les possibilités d'intégrer les programmes et la formation des personnes désignées en ordonnance de protection. Au cours des deux dernières années, le projet mettra en œuvre des projets pilotes pour tester des modèles de prestation de services au niveau régional.
550 000,00 $
1 avr. 2023
Oak CAEA et Coordination du réseau des CYAC de la Colombie-Britannique
12536687
Au cours des cinq prochaines années, ce projet assurera la prestation continue de services aux enfants, aux jeunes et aux familles de la région de North Okanagan en Colombie-Britannique. L'organisation assurera la continuité de service et de la prestation des interventions de l'équipe multidisciplinaire lorsque des enfants et des jeunes ont été victimes d'abus ou de violence en ayant un niveau de personnel adéquat en place. Ce projet comprend le développement et le renforcement du BC Network of Child and Youth Advocacy Centres (CYACs).
2 700 000,00 $
1 avr. 2023
Programme des tribunaux de traitement de la toxicomanie de Terre-Neuve-et-Labrador
12620323
Ce financement appuiera l'opération et l'expansion des tribunaux de traitement de la toxicomanie existants (TTT) ainsi que l'établissement de nouveaux TTT. Ce financement contribuera à réduire la récidive criminelle en aidant les contrevenants admissibles à surmonter leur cycle de consommation problématique de substances et leur comportement criminel par la disponibilité de programmes de traitement en tant qu'alternatives à l'incarcération.
1 575 000,00 $
1 avr. 2023
Programme des tribunaux de traitement de la toxicomanie des Territoires du Nord-Ouest 23-28
12636813
Ce financement appuiera l'opération et l'expansion des tribunaux de traitement de la toxicomanie existants (TTT) ainsi que l'établissement de nouveaux TTT. Ce financement contribuera à réduire la récidive criminelle en aidant les contrevenants admissibles à surmonter leur cycle de consommation problématique de substances et leur comportement criminel par la disponibilité de programmes de traitement en tant qu'alternatives à l'incarcération.
12 455 444,00 $
1 avr. 2023
Entente sure le Programme d'assistance aux parajudiciaires autochtones - Alberta
12668328
Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.
643 110,00 $
1 avr. 2023
Financement de base 2023-2028
12664043
La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
724 350,00 $
1 avr. 2023
Financement de base 2023-2028
12663853
La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
490 197,00 $
1 avr. 2023
Financement de base 2023-2028
12663854
La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
638 572,00 $
1 avr. 2023
Financement de base 2023-2028
12663743
La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
1 110 000,00 $
1 avr. 2023
Financement de base 2023-2028
12704648
La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.