Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche : Annonce de priorités - VIH/sida et/ou ITSS
171528
• L’Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC, sous la direction de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC et chargée du financement, de la gestion et de la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida et/ou d’autres ITSS (conformément au cadre d’action pancanadien sur les ITSS de l’Agence de la santé publique du Canada). Ces infections incluent entre autres le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), les hépatites B (VHB) et C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Ce financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC (recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les services de santé et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations).
• On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations visées par le cadre d’action pancanadien sur les ITSS.
• On peut trouver plus de renseignements sur les orientations stratégiques de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC dans son plan stratégique 2015-2020.
25 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Fonds du Président
169065
Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :
appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.
2 320,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
170859
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
550,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
170861
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
1 975,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
170872
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
498 960,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub fonc.: Diabète/santé psycho., prév./autoprise en charge - DT1 (IRSC-FRDJ)
171205
La présente possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :
• Générer des connaissances et appuyer leur mobilisation au sujet d’interventions efficaces et de modèles de soins en santé psychosociale et d’autoprise en charge chez les personnes atteintes de diabète
• Favoriser la conception et la mise en œuvre d’interventions ou de modèles de soins pour améliorer la santé psychosociale des personnes atteintes de diabète de type 1 (DT1)
• Améliorer les stratégies communautaires de prévention du diabète de type 2 (DT2) dirigées par les Autochtones, le soutien de la santé psychosociale et de la résilience, ainsi que les modèles de soins et d’autoprise en charge chez les adolescents et les jeunes adultes autochtones atteints de DT2 ou à risque de le développer
• Améliorer la prévention du DT2, le soutien de la santé psychosociale et de la résilience, les modèles de soins et d’autoprise en charge chez les adolescents et les jeunes adultes atteints de DT2 ou à risque de le développer au sein de communautés racisées, ethnoculturelles et de faible statut socioéconomique qui sont touchées de manière disproportionnée par cette forme de diabète
496 817,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub fonc.: Diabète/santé psycho., prév./autoprise en charge - DT1 (IRSC-FRDJ)
171207
La présente possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :
• Générer des connaissances et appuyer leur mobilisation au sujet d’interventions efficaces et de modèles de soins en santé psychosociale et d’autoprise en charge chez les personnes atteintes de diabète
• Favoriser la conception et la mise en œuvre d’interventions ou de modèles de soins pour améliorer la santé psychosociale des personnes atteintes de diabète de type 1 (DT1)
• Améliorer les stratégies communautaires de prévention du diabète de type 2 (DT2) dirigées par les Autochtones, le soutien de la santé psychosociale et de la résilience, ainsi que les modèles de soins et d’autoprise en charge chez les adolescents et les jeunes adultes autochtones atteints de DT2 ou à risque de le développer
• Améliorer la prévention du DT2, le soutien de la santé psychosociale et de la résilience, les modèles de soins et d’autoprise en charge chez les adolescents et les jeunes adultes atteints de DT2 ou à risque de le développer au sein de communautés racisées, ethnoculturelles et de faible statut socioéconomique qui sont touchées de manière disproportionnée par cette forme de diabète
1 654 555,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S.d'éq.:Subv. d’éq. en science de la mise en œuvre- RSSI-Vieillir au bon endroit
171607
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• Découvrir des solutions exploitables fondées sur des données probantes : Produire des données probantes exploitables sur des politiques d’intégration des soins et/ou des interventions de prestation des soins permettant de promouvoir les quatre objectifs et l’équité en santé.
• Contribuer à l’avancement de la science de la mise en œuvre : Enrichir la base de connaissances sur la manière de mettre en œuvre, d’évaluer, d’adapter et de généraliser (diffuser) des politiques et des interventions éprouvées et équitables d’intégration des soins dans différents systèmes de santé et différentes populations.
• Renforcer les capacités : Développer les capacités humaines et organisationnelles de production de données probantes exploitables sur la mise en œuvre, l’évaluation et/ou la généralisation/mise à l’échelle (diffusion) d’interventions et de politiques d’intégration des soins.
• Stimuler la collaboration : Établir de solides collaborations et partenariats interdisciplinaires et multisectoriels entre chercheurs, responsables des politiques, décideurs, fournisseurs de services de santé, patients et membres du public souhaitant promouvoir des soins intégrés transformateurs.
• Promouvoir l’incidence et la mobilisation des connaissances : Promouvoir la mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche afin de guider l’adaptation, la mise en œuvre et l’adoption de politiques et d’interventions d’intégration aux échelles communautaire et/ou populationnelle.
836 414,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative nat. de rech. sur la santé des femmes: coalition pancan. San. femmes
172726
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
- Mobiliser et mettre à l’échelle les connaissances et les modèles de soins nouveaux et actuels, en vue d’offrir, partout au Canada, des services de santé et de bien-être pour les femmes de qualité, qui tiennent compte de la spécificité des genres et qui sont adaptés sur le plan culturel.
- Optimiser les retombées de la recherche au sein et à l’extérieur de la Coalition (pôles et centre de coordination) pour contribuer à la mise à profit des données probantes dans les politiques, la prise de décisions et la planification en matière de santé afin d’appuyer les efforts communautaires, régionaux, provinciaux, territoriaux et/ou fédéraux au chapitre de la santé des femmes.
- Se doter des capacités nécessaires pour la prochaine génération de chercheuses et de chercheurs en santé en offrant des possibilités de formation et de mentorat intégrées au sein des pôles afin d’établir un écosystème durable de recherche sur la santé femmes.
- S’engager dans des activités communautaires d’établissement des priorités et définir les futurs domaines clés de la recherche sur la santé des femmes en fonction des besoins communautaires, régionaux et/ou nationaux.
6 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme Café Scientifique - Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite
172608
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
- Communiquer et diffuser des données probantes de grande qualité, issues entre autres de la recherche financée par les IRSC, sur un sujet d’intérêt public dans le domaine de la recherche en santé, d’une manière facile à comprendre et intéressante;
- Promouvoir l’échange de connaissances entre des membres du milieu de la recherche en santé des IRSC et des membres du public canadien pour accroître l’influence de la recherche en santé;
- Favoriser le dialogue entre les chercheurs en santé et les utilisateurs des connaissances pour encourager l’adoption de démarches participatives dans la mobilisation des connaissances issues de la recherche en santé;
- Encourager les Canadiens et les Canadiennes à exprimer leur point de vue sur les orientations à suivre en recherche.