Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
10 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
9 000 000,00 $
10 oct. 2024
Centre culturel Mi'kmawey Debert
Nouveau centre culturel à Debert, en Nouvelle-Écosse, qui sera construit selon le principe de carboneutralité. Il offrira des services éducatifs communautaires et publics aux écoles situées à l’intérieur et à l’extérieur de la réserve, fournira des espaces de guérison aux survivants et à leurs descendants et contribuera à offrir une expérience de visite hors du commun à plus de 60 000 personnes par an.
66 800,00 $
10 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Production de contenu pédagogique de qualité et vérifié.
1023472
Génération automatisée de contenu pédagogique vérifié à partir de bases de connaissances existantes
75 000,00 $
10 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration de l’application des technologies de résistance à l’usure
1024696
Les technologies résistantes à l’usure sont essentielles pour la protection des composants de haute précision utilisés dans l’industrie des pâtes et papiers. Ce projet examinera les questions de fabrication liées à l’application des technologies résistantes à l’usure afin d’accroître l’efficacité, la performance et la durabilité.
25 580,00 $
10 oct. 2024
organisme à but lucratif
Precision Truck Lines Inc. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0133
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 000 000,00 $
10 oct. 2024
organisme à but lucratif
ÉVALUATION DU SITE SMR DE L’ALBERTA
EPP-014
L'objectif de ce projet est d'élaborer une évaluation de la pertinence potentielle de trois emplacements en Alberta comme sites d'accueil potentiels pour le déploiement de petits réacteurs modulaires (PRM), et d'accroître la compréhension et la sensibilisation du public et des communautés autochtones aux PRM et à la production d'énergie nucléaire.
13 000 000,00 $
10 oct. 2024
organisme à but lucratif
ÉVALUATION DU SITE SMR DE L’ALBERTA
EPP-014
L'objectif de ce projet est d'élaborer une évaluation de la pertinence potentielle de trois emplacements en Alberta comme sites d'accueil potentiels pour le déploiement de petits réacteurs modulaires (PRM), et d'accroître la compréhension et la sensibilisation du public et des communautés autochtones aux PRM et à la production d'énergie nucléaire.
110 000,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009205
PC0009205
Projet de partenariat communautaire pour la promotion du corridor de la Route 3