Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

9 oct. 2024
Entente :

Réconciliation : dans une perspective de justice réparatrice

Numéro de l’entente :

13321799

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Rassemblement de deux jours du personnel du Conseil tribal de Saskatoon et des partenaires communautaires pour réseauter sur le thème du rassemblement « Réconciliation : à travers une lentille de justice réparatrice ».

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N4S1

20 000,00 $

9 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Hope, Colombie-Britannique, CA

21 000,00 $

9 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N 6Y7

57 005,00 $

9 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A4

240 505,00 $

9 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

A Centralized Meals on Wheels Kitchen - A Community Food Hub

Numéro de l’entente :

018773069

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X1W4

60 000,00 $

9 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Description :

Surveillance accrue à long terme de la population de l’Océanite cul-blanc afin d’évaluer le rétablissement

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Brunswick, US

18 107 200,00 $

9 oct. 2024
Entente :

Amélioration du système d’approvisionnement en eau souterraine afin d’atténuer les effets des phénomènes météorologiques extrêmes

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2033
Description :

Le projet vise à mettre à niveau du réseau d’approvisionnement en eau potable et des systèmes connexes de traitement et de stockage de l’eau dans le nord de la région de York. Dans ces collectivités, l’eau provient d’un approvisionnement lacustre, qui risque de devenir inadéquat en raison d’événements de tempêtes et de chaleurs extrêmes. Le projet atténuera le risque en diversifiant les sources d’approvisionnement, dans ce cas-ci, en investissant dans un système approvisionnement en eau souterraine qui sera constitué de 11 emplacements de puits et de 23 puits (c.-à-d. que plusieurs puits seront situés à chaque emplacement). Les puits d’eau souterraine prévus dans le cadre du projet se trouveront dans les quatre collectivités qu’elles desserviront. La construction commencerait en 2023 et se terminerait en 2028.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Newmarket, Ville de, Ontario, CA

2 712 646,00 $

9 oct. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000022

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000022

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2H2

8 000,00 $

9 oct. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Red Sky Métis Independent Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

8 000,00 $

9 oct. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Red Sky Métis Independent Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Thunder Bay, Ontario, CA