Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
9 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Red Sky Métis Independent Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
9 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
18 107 200,00 $
9 oct. 2024
Amélioration du système d’approvisionnement en eau souterraine afin d’atténuer les effets des phénomènes météorologiques extrêmes
Le projet vise à mettre à niveau du réseau d’approvisionnement en eau potable et des systèmes connexes de traitement et de stockage de l’eau dans le nord de la région de York. Dans ces collectivités, l’eau provient d’un approvisionnement lacustre, qui risque de devenir inadéquat en raison d’événements de tempêtes et de chaleurs extrêmes. Le projet atténuera le risque en diversifiant les sources d’approvisionnement, dans ce cas-ci, en investissant dans un système approvisionnement en eau souterraine qui sera constitué de 11 emplacements de puits et de 23 puits (c.-à-d. que plusieurs puits seront situés à chaque emplacement). Les puits d’eau souterraine prévus dans le cadre du projet se trouveront dans les quatre collectivités qu’elles desserviront. La construction commencerait en 2023 et se terminerait en 2028.
666 000,00 $
9 oct. 2024
organisme à but lucratif
Excellence opérationnelle et gestion de l'énergie
G2-24-01222
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
279 000,00 $
9 oct. 2024
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie et du carbone de Baytex - PIIMV 2023
G2-24-01008
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
42 500,00 $
9 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Faisabilité de la production de chaleur biomasse – Whitehorse, Yukon (centre-ville)
BH-OD-103
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
150 000,00 $
9 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de mobilisation des Autochtones de la Première Nation Snuneymuxw
SREPS-IG-13
L'objectif de ce projet est l'engagement des Autochtones et la diffusion des connaissances pour les projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau en Colombie-Britannique.