Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
9 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Huiles infusées de façon traditionnelle
IFA2425G2
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
290 000,00 $
9 oct. 2024
organisme à but lucratif
Électrification à faible teneur en carbone dans les installations en Colombie-Britannique et au Manitoba
G2-24-00880
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
1 000 000,00 $
9 oct. 2024
organisme à but lucratif
Condominium Rainwater
GCWOOD-SMH
L'objectif de ce projet est de déployer un système hybride innovant en bois massif et en acier qui démontrera une solution de construction rentable, durable et reproductible dans un environnement résidentiel à logements multiples.
1 100 000,00 $
9 oct. 2024
gouvernement
Plans d’adaptation de la gestion du littoral à l’Île-du-Prince-Édouar
C008
L'objectif de ce projet est d'élaborer des plans de gestion du littoral et des mesures d'adaptation pour faire face aux risques liés aux changements climatiques dans les communautés et les entreprises côtières de l'Île-du-Prince-Édouard.
279 000,00 $
9 oct. 2024
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie et du carbone de Baytex - PIIMV 2023
G2-24-01008
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
405 300,00 $
9 oct. 2024
gouvernement
Évaluation du parc urbain national de Winnipeg
GC-2347
Cette contribution permet à la Ville de Winnipeg d’évaluer les opportunités pour l’accès amélioré aux espaces verts à Winnipeg, au Manitoba, et plus particulièrement de compléter le travail relié à l’étape de préfaisabilité et d’initier le travail relié à l’étape de planification du projet de parc urbain national.
34 495,00 $
9 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paroisse Saint-Esprit
41967915
Cette contribution vise à renforcer l'infrastructure de sécurité en achetant et en installant des fenêtres incassables, une formation à l'autodéfense et une formation aux premiers secours.
385 029,00 $
9 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La gouvernance de la R-S sous l'angle de l'équité, de la diversité et de l'inclusion
24014
Ce projet permettra à tous les membres de la « Search and Rescue Saskatchewan Association of Volunteers » d'appliquer leurs expériences vécues pour façonner les politiques de R-S, afin qu'ils puissent participer de manière significative et complète en tant que bénévoles. Ce projet créera des cadres de gouvernance et fournira une éducation qui donnera la priorité à la diversité, à l'équité et à l'inclusion en garantissant un ensemble de nouvelles politiques et pratiques conçues pour promouvoir les opportunités de bénévolat pour toutes les personnes intéressées par la recherche et le sauvetage.
221 094,00 $
9 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de valorisation de la diversité
SO240198
Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, Trans Wellness Ontario cernera les besoins et les obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI +. Pour ce faire, l’organisme mettra sur pied un comité de consultation communautaire, offrira une formation éducative 2ELGBTQIA+ aux prestataires de services, sollicitera une rétroaction communautaire continue et créera un parcours d’aiguillage pour les prestataires de services de santé et de services sociaux inclusifs 2ELGBTQIA+.
1 044 969,00 $
9 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir la sécurité des communautés trans et non binaires dans les conseils scolaires des districts de Peel et de Toronto
SO240230
Ce projet d’une durée de 30 mois, mené par Canvas Arts Action Programs, vise à répondre aux besoins des communautés 2ELGBTQI+ et à éliminer les obstacles à l’égalité auxquels elles font face, en particulier les élèves et le personnel trans et non binaires des conseils scolaires des districts de Peel et de Toronto. Pour ce faire, l’organisme : 1) mobilisera des populations clés dans les conseils scolaires visés afin de comprendre les défis que doivent surmonter les parties touchées, les obstacles à l’adhésion des décisionnaires et les stratégies potentielles de changement positif, 2) élaborera et mettra à l’essai des trousses d’outils pour renforcer la capacité de combattre la discrimination envers les jeunes trans et non binaires dans les écoles, et 3) évaluera le projet, puis transmettra les résultats, les recommandations et la trousse d’outils aux partenaires scolaires, aux collaboratrices et collaborateurs et aux centres communautaires.