Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

200 000,00 $

9 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Huiles infusées de façon traditionnelle

Numéro de l’entente :

IFA2425G2

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : CURVE LAKE, Ontario, CA K0L 1R0

290 000,00 $

9 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Électrification à faible teneur en carbone dans les installations en Colombie-Britannique et au Manitoba

Numéro de l’entente :

G2-24-00880

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : MONTREAL, Québec, CA H4N 2M7

1 000 000,00 $

9 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Condominium Rainwater

Numéro de l’entente :

GCWOOD-SMH

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de déployer un système hybride innovant en bois massif et en acier qui démontrera une solution de construction rentable, durable et reproductible dans un environnement résidentiel à logements multiples.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : MARKHAM, Ontario, CA L8R 3T1

1 100 000,00 $

9 oct. 2024

gouvernement

Entente :

Plans d’adaptation de la gestion du littoral à l’Île-du-Prince-Édouar

Numéro de l’entente :

C008

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 déc. 2027
Description :

L'objectif de ce projet est d'élaborer des plans de gestion du littoral et des mesures d'adaptation pour faire face aux risques liés aux changements climatiques dans les communautés et les entreprises côtières de l'Île-du-Prince-Édouard.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N8

279 000,00 $

9 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de l'énergie et du carbone de Baytex - PIIMV 2023

Numéro de l’entente :

G2-24-01008

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 0R3

405 300,00 $

9 oct. 2024

gouvernement

Entente :

Évaluation du parc urbain national de Winnipeg

Numéro de l’entente :

GC-2347

Durée : du 9 oct. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution permet à la Ville de Winnipeg d’évaluer les opportunités pour l’accès amélioré aux espaces verts à Winnipeg, au Manitoba, et plus particulièrement de compléter le travail relié à l’étape de préfaisabilité et d’initier le travail relié à l’étape de planification du projet de parc urbain national.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1R9

34 495,00 $

9 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paroisse Saint-Esprit

Numéro de l’entente :

41967915

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à renforcer l'infrastructure de sécurité en achetant et en installant des fenêtres incassables, une formation à l'autodéfense et une formation aux premiers secours.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 2J3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La gouvernance de la R-S sous l'angle de l'équité, de la diversité et de l'inclusion

Numéro de l’entente :

24014

Durée : du 9 oct. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Ce projet permettra à tous les membres de la « Search and Rescue Saskatchewan Association of Volunteers » d'appliquer leurs expériences vécues pour façonner les politiques de R-S, afin qu'ils puissent participer de manière significative et complète en tant que bénévoles. Ce projet créera des cadres de gouvernance et fournira une éducation qui donnera la priorité à la diversité, à l'équité et à l'inclusion en garantissant un ensemble de nouvelles politiques et pratiques conçues pour promouvoir les opportunités de bénévolat pour toutes les personnes intéressées par la recherche et le sauvetage.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Porcupine Plain, Saskatchewan, CA S0E 1H0

221 094,00 $

9 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de valorisation de la diversité

Numéro de l’entente :

SO240198

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, Trans Wellness Ontario cernera les besoins et les obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI +. Pour ce faire, l’organisme mettra sur pied un comité de consultation communautaire, offrira une formation éducative 2ELGBTQIA+ aux prestataires de services, sollicitera une rétroaction communautaire continue et créera un parcours d’aiguillage pour les prestataires de services de santé et de services sociaux inclusifs 2ELGBTQIA+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Windsor, Ontario, CA N8W 1C2

1 044 969,00 $

9 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir la sécurité des communautés trans et non binaires dans les conseils scolaires des districts de Peel et de Toronto

Numéro de l’entente :

SO240230

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois, mené par Canvas Arts Action Programs, vise à répondre aux besoins des communautés 2ELGBTQI+ et à éliminer les obstacles à l’égalité auxquels elles font face, en particulier les élèves et le personnel trans et non binaires des conseils scolaires des districts de Peel et de Toronto. Pour ce faire, l’organisme : 1) mobilisera des populations clés dans les conseils scolaires visés afin de comprendre les défis que doivent surmonter les parties touchées, les obstacles à l’adhésion des décisionnaires et les stratégies potentielles de changement positif, 2) élaborera et mettra à l’essai des trousses d’outils pour renforcer la capacité de combattre la discrimination envers les jeunes trans et non binaires dans les écoles, et 3) évaluera le projet, puis transmettra les résultats, les recommandations et la trousse d’outils aux partenaires scolaires, aux collaboratrices et collaborateurs et aux centres communautaires.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 4C7