Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
476 097,00 $
9 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d'autonomisation
WP230574
Grace à ce projet de 30 mois, Timmins & Area Women in Crisis contribuera à faire progresser la sécurité économique par le biais d'un changement systémique. Plus précisément, le projet s'attaquera aux obstacles systémiques auxquels les femmes, y compris celles qui s'identifient comme membres de la communauté 2SLGBTQIA+, sont confrontées pour obtenir un emploi valorisant dans les domaines où les hommes prédominent, tel que la direction d'organismes sans but lucratif, le secteur des ressources naturelles et les métiers spécialisés. Le projet comprendra la réalisation d'une évaluation des besoins régionaux, l'élaboration d'outils permettant de répondre aux obstacles à l'obtention d'un emploi valorisant pour les femmes, ainsi qu'un engagement de plaidoyer auprès des employeurs et des institutions dans les secteurs traditionnellement dominés par les hommes. Le projet comprendra également l'élaboration d'un plan pour un Centre d'autonomisation afin de fournir un lieu sûr pour soutenir les activités qui favorisent un changement systémique pour les femmes. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.
125 000,00 $
9 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Les leaders anishinabe-kwe préconisent l’égalité aujourd’hui et demain
WP240075
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 18 mois, la Georgian Bay Native Women’s Association renforcera sa capacité à promouvoir l’égalité des genres. Elle répondra au besoin d’établir des processus de gouvernance, de gestion financière et d’apprentissage continu. Le projet comprendra la mise à jour de règlements administratifs et de politiques, la mise en œuvre d’un nouveau plan stratégique assorti d’un cadre d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+), l’élaboration de pratiques exemplaires en matière de gestion financière et l’établissement de processus d’apprentissage et de perfectionnement continus.
194 400,00 $
8 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
226444
226444
Soutenir renouvellement projet commercialisation de technologies de UNB-TME en 2024-2025
19 500,00 $
8 oct. 2024
gouvernement
226630
226630
Réaliser une étude de faisabilité pour l’établissement d’un marché fermier à Corner Brook
50 000,00 $
8 oct. 2024
organisme à but lucratif
226382
226382
Embaucher un directeur de la technologie
270 000,00 $
8 oct. 2024
organisme à but lucratif
226646
226646
Améliorer la productivité par l’acquisition de technologies d’automatisation spécialisées
50 000,00 $
8 oct. 2024
organisme à but lucratif
226592
226592
Renforcer capacités de dével. des affaires pour soutenir croiss. sur marché international
90 896,00 $
8 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité et la résilience des communautés grâce à l’éducation en matière d’alimentation et à la production et à la distribution d’aliments.
LFIF7-FIAL7 - 1976
Ce projet vise à acheter de l’équipement de production alimentaire et de cuisine afin de produire et de préserver plus d’aliments tout au long de l’année, et à accroître la sécurité alimentaire en éliminant les obstacles à l’accès.
20 000,00 $
8 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
20 000,00 $
8 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.