Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

90 896,00 $

8 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité et la résilience des communautés grâce à l’éducation en matière d’alimentation et à la production et à la distribution d’aliments.

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 1976

Durée : du 8 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter de l’équipement de production alimentaire et de cuisine afin de produire et de préserver plus d’aliments tout au long de l’année, et à accroître la sécurité alimentaire en éliminant les obstacles à l’accès.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Canning, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1H0

2 050 000,00 $

8 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Engager les agriculteurs et les éleveurs dans la réduction du phosphore dans les bassins versants de la rivière Sydenham et de la rivière Thames

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

13 860,00 $

8 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Port pour petit bateaux
Location : AHOUSAT, Colombie-Britannique, CA V0R 1A0

174 799,00 $

8 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L 3A1

2 000 000,00 $

8 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

InDro Cortex

Durée : du 8 oct. 2024 au 30 déc. 2025
Description :

Le financement soutiendra le progrès en matière de mobilité, de manipulation, de détection, de localisation des menaces, de modélisation avancée, de synthèse de l'information ou de techniques d'intelligence artificielle (IA), d'apprentissage automatique et d'autonomie supervisée permettant de réduire la participation de l'opérateur à la tâche.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Concours
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1J1

160 000,00 $

8 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Méthodologie de terrain et conception d’étude de l’ADN environnemental (ADNe) – Norme nationale du Canada.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Apprentissage par des visions autochtones de l’écologisation des racines, de l’éducation et de l’environnement (LIVGREEN)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

14 849,73 $

8 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2J3V1

15 000,00 $

8 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MIDLAND, Ontario, CA L4R2E1

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : DAUPHIN, Manitoba, CA R7N2V3