Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000 000,00 $
1 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000095
2425-HQ-000095
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
142 000 000,00 $
1 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000092
2425-HQ-000092
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
249 991,00 $
1 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000093
2425-HQ-000093
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
16 300 000,00 $
1 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000103
2425-HQ-000103
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
349 373,36 $
1 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000101
2425-HQ-000101
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
349 968,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration du rendement d’un système spatial à faible coût de distribution quantique des clés (DQC)
24STDPV25
Les livrables prévus pour ce projet sont les suivants :
a. une refonte complète du module de face avant optique et mécanique initial;
b. un modèle technologique QRx-35 utilisé aux fins des essais fonctionnels et de rendement;
c. la réalisation d’une campagne d’essais et les rapports d’essai connexes, comportant notamment les conclusions et les leçons apprises;
d. une liste de priorités relatives aux améliorations de conception soulevées durant la campagne d’essais et un plan pour y répondre.
25 000,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix IALA-IRSC promotion concept excell. inclusif en rech.- Science ouverte
178531
L’objectif de la présente possibilité de financement est de reconnaître le travail exemplaire et de renforcer les capacités dans les cinq domaines de recherche transversaux d’un écosystème de recherche sain, conformément au plan stratégique 2021-2031 des IRSC et au plan stratégique de l’IALA.
25 000,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix IALA-IRSC promo. concept excell. inclusif en rech-Retombées de la recherche
178540
L’objectif de la présente possibilité de financement est de reconnaître le travail exemplaire et de renforcer les capacités dans les cinq domaines de recherche transversaux d’un écosystème de recherche sain, conformément au plan stratégique 2021-2031 des IRSC et au plan stratégique de l’IALA.
6 667,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177362
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
205 833,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177312
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents