Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

40 500,00 $

8 oct. 2024
Entente :

Repatriation of cheesum (Whalers Washing Shrine) to Yuquot

Numéro de l’entente :

1370652

Durée : du 8 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
Location : Gold River, Colombie-Britannique, CA V0P 1G0

organisme à but lucratif

Entente :

PC0007227

Numéro de l’entente :

PC0007227

Durée : du 8 oct. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Lancer et développer un analyseur de dioxyde d'azote de pointe

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7L6

5 005 180,40 $

8 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de jumelage 2023 de la Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

24219

Durée : du 8 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet s'appuiera sur les capacités existantes de la Croix-Rouge canadienne et fournira un soutien et services aux personnes touchées par les incendies de forêt en Nouvelle-Écosse en 2023, dans l'immédiat et à long terme.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SARscène 2025 : Plus forts ensemble - L'évolution de la R-S au Canada

Numéro de l’entente :

24041

Durée : du 8 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer l'interopérabilité entre les organisations de recherche et de sauvetage aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal en accueillant la conférence nationale SARscène à l'automne 2025. Cette conférence sera d'envergure nationale et inclura la recherche et le sauvetage terrestres, maritimes et aériens ; elle comportera une participation et une présence autochtones ; et elle offrira un programme éducatif national et des conversations à toutes les parties prenantes de la recherche et du sauvetage.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Ilderton, Ontario, CA N0M 2A0

275 320,00 $

8 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Techsploration vise la croissance : renforcer la capacité pour une expansion durable du programme

Numéro de l’entente :

WP240007

Durée : du 8 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, Techsploration renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme cernera sa capacité de livrer et d’appuyer les programmes durables et à long terme en Nouvelle-Écosse, de même que les domaines d’expansion liés aux femmes qui travaillent en sciences, en ingénierie, dans les métiers spécialisés et en technologie, menant ainsi à une capacité organisationnelle accrue. Le projet comprendra une analyse environnementale, l’élaboration d’un plan stratégique sur 5 ans, un modèle d’affaires à but non lucratif, l’analyse des données de l’expansion pilote, et l’évaluation des ressources et les capacités actuelles de Techsploration d’élaborer un plan financier à long terme et des options de diversifications de financement.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1L1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aller de l’avant : renforcer les capacités pour un avenir meilleur

Numéro de l’entente :

WP240026

Durée : du 8 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, Supporting Survivors of Abuse and Brain Injury through Research (SOAR) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres pour les femmes survivantes de violence fondée sur le sexe et de lésions cérébrales au Canada. Le projet permettra à l’organisme d’améliorer ses pratiques de communication, de ressources humaines et de gouvernance ainsi que sa pérennité. Pour ce faire, SOAR révisera ses politiques de ressources humaines et de gouvernance, élaborera et mettra en œuvre un plan de marketing et de communication, un plan de viabilité financière et opérationnelle et un plan stratégique triennal.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 2M1

530 251,00 $

8 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet « Toutes les femmes » : expansion dans les zones rurales du Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

WP230416

Durée : du 8 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique d’une durée de 18 mois, PRUDE Inc. étendra le projet « Toutes les femmes » afin de faire progresser la sécurité économique des femmes et leur représentation dans les rôles de leadership. Le projet sera étendu à trois régions rurales du Nouveau-Brunswick. Il éliminera les obstacles systémiques auxquels sont confrontées les nouvelles arrivantes vivant en milieu rural et leur permettra de partager leurs expériences par le biais de divers mécanismes, notamment la narration et les médias visuels. Une fois recueillies, ces histoires aideront l’organisme et ses partenaires à élaborer des recommandations et un plan d’action pour soutenir le changement systémique au sein des trois communautés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4Z6

500 000,00 $

8 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l’autonomie des travailleuses et travailleurs communautaires luttant contre la violence : une stratégie exhaustive pour la sécurité économique

Numéro de l’entente :

WP240183

Durée : du 8 oct. 2024 au 31 août 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 23 mois, l’Association canadienne pour mettre fin à la violence (EVA Canada) élaborera et mettra à l’essai une stratégie pour améliorer la sécurité économique des femmes à faible revenu, des femmes âgées et des femmes en situation de handicap engagées dans le travail communautaire de lutte contre la violence. Les activités du projet comprennent la création d’un profil sectoriel de la main-d’œuvre, en mettant l’accent sur les obstacles économiques auxquels sont confrontées les travailleuses à faible revenu, les femmes âgées et les femmes en situation de handicap, la mobilisation du Réseau national de bien-être des intervenants en violence fondée sur le sexe et la formalisation de nouvelles collaborations avec d’autres experts pertinents. Le projet s’appuiera également sur un cadre existant, intitulé Plan pour une main-d’œuvre communautaire forte contre la violence, pour orienter le développement de la stratégie. Une campagne de communication pancanadienne sur la stratégie informera et mobilisera les leaders communautaires luttant contre la violence. Ce projet vise à établir de nouvelles normes sectorielles, à influencer les changements sociétaux et politiques et à créer des programmes et des ressources personnalisés pour améliorer la sécurité économique. Les changements systémiques prévus comprennent une sensibilisation nationale accrue au secteur communautaire luttant contre la violence, une amélioration de l’autonomisation économique et du développement professionnel, une plus grande stabilité économique et une meilleure rétention de la main-d’œuvre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G4
Description :

Commémoration novembre 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Saint-Gabriel-de-Rimouski, Québec, CA

25 000,00 $

8 oct. 2024
Description :

Héritage de Courage : Pour la Paix et la Liberté

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Lavaltrie, Québec, CA