Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
470 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation des données scientifiques communautaires pour la prise de décision dans les Grands Lacs
540 000,00 $
7 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Combler les lacunes en matière de connaissances entre les données scientifiques et la science citoyenne
1 050 000,00 $
7 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de la dynamique et des sources saisonnières de phosphore dans les affluents de Leamington du bassin hydrographique du lac Érié.
19 290,00 $
7 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Symposium sur la justice réparatrice
13270453
Des travailleurs de la justice communautaire et des membres du comité de justice communautaire assisteront au symposium sur la justice réparatrice
19 290,00 $
7 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Symposium sur la justice réparatrice
13270453
Des travailleurs de la justice communautaire et des membres du comité de justice communautaire assisteront au symposium sur la justice réparatrice
80 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018448
1018448
Élaborer et lancer une plateforme d’intelligence artificielle (IA) et une campagne de marketing pour promouvoir le réseau du sentier du Geopark de Niagara.
69 064,00 $
7 oct. 2024
autre
2425-HQ-000049
2425-HQ-000049
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
3 100 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ready For Launch- Atlantic
019534254
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
671 500,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Passerelle Emploi Jeunesse (PEJ)
019563782
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
15 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique