Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 470,00 $
25 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP-23 DNNP-01-CELA MODIFIÉ
9100013576
L'objectif de cette entente est d'aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à examiner la demande de permis de construire d'Ontario Power Generation et à participer à l'audience associée au projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.
16 675,00 $
25 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP-19 WR-1-04-CELA MODIFIÉ
9100006589
L'objectif de cette entente est d'aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer au processus d'évaluation environnementale et à la future audience de la Commission pour le déclassement in situ du réacteur Whiteshell 1 des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
5 750,00 $
25 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP-24 CNL ROR-CELA MODIFIÉ
9100014359
L'objectif de cette entente est d'aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer à la réunion de la Commission pour le rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens: 2023.
23 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP-24 DAR01-CELA MODIFIÉ
9100014661
L'objectif de cette entente est d'aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer à l'audience de la Commission sur le renouvellement du permis d'Ontario Power Generation pour Darlington.
9 945,00 $
25 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP-24 WL01-CELA MODIFIÉ
9100014318
L'objectif de cette entente est d'aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer à l'audience de la Commission pour le renouvellement du permis de Whiteshell des Laboratoires nucléaires Canadiens.
16 358,61 $
25 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP-19 NPD04-CELA MODIFIÉ
9100006612
L'objectif de cette entente est d'aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer au processus d'évaluation environnementale et à la future audience de la Commission concernant le Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens .
65 472,03 $
25 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-148.1-AOPFN - Guardian Monitor 2024-2026
9100014909
Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à embaucher un gardien surveillant à temps plein pour une période d'un an.
988 235,00 $
25 nov. 2024
Solutions de logement pour les personnes sortant d'un établissement correctionnel
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
99 700,00 $
25 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration des terres riveraines à bordure naturelle dans le bassin versant de la vallée de la Crowe et la région environnante
6 410,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – Zero Point Cryogenics Incorporated – 2024-25
7463494 P015232001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.