Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
139 724,00 $
22 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
210 410,00 $
22 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
20 998,00 $
22 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
13 331 342,00 $
22 nov. 2024
gouvernement
l’Initiative Canada-Québec d’aide pour atténuer les impacts de l’excès de pluie survenu au Québec en 2023
2023 Canada-Quebec Flood Recovery
Ce projet vise à fournir une aide financière aux producteurs horticoles du Québec qui ont subi des coûts extraordinaires en raison des pluies excessives survenues au cours de la saison de croissance 2023.
13 331 342,00 $
22 nov. 2024
gouvernement
L' Initiative Canada-Québec d'aide pour atténuer les impacts de l'excès de pluie survenu au Québec en 2023 dans certaines régions et productions agricoles
2023 Canada-Québec Flood Recovery
Ce projet vise à fournir une aide financière aux producteurs horticoles du Québec qui ont subi des coûts extraordinaires en raison des pluies excessives survenues au cours de la saison de croissance 2023.
42 407,00 $
22 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résilience dans le bassin versant de la Wapiti
25 000,00 $
22 nov. 2024
organisme à but lucratif
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
1024899
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
10 000,00 $
22 nov. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Montagnais de Pakua Shipi (Bande des Montagnais de Pakua Shipi) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
6 000,00 $
22 nov. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Kainai/Tribu des Blood (gouvernement tribal) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de réservoir hors cours d’eau de Springbank.
7 760,81 $
22 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique