Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

573 000,00 $

7 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Onduleur intégré de 2,5 kW IP67

Numéro de l’entente :

1024310

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développer un onduleur embarqué compact, robuste et léger pour les véhicules électriques avec un rendement de conversion d’énergie élevé qui est compatible avec une large gamme de tensions de batterie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5A4

200 000,00 $

7 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement RV (Réalité Virtuelle) - Partie 1.

Numéro de l’entente :

1026086

Durée : du 7 oct. 2024 au 28 nov. 2025
Description :

Capter des environnements, objets et personnages à l’aide d’un appareil mobile (téléphone ou tablette) afin de les injecter sous forme 3D temps-réel dans une application VR/Mobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2W 2A5

47 646,00 $

7 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des caractéristiques du produit et de la productivité grâce à l’automatisation (machine CNC et imprimante)

Numéro de l’entente :

1022748

Durée : du 7 oct. 2024 au 27 mars 2025
Description :

Western Noise Control Ltd va introduire dans sa fabrication une machine à commande numérique et une grande imprimante pour imprimer des images sur des panneaux acoustiques. Cette automatisation améliorera les caractéristiques de leurs produits et permettra une amélioration significative de la productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6P 1K3

15 758,00 $

7 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle du processus de production de boissons non laitières de type Lassi

Numéro de l’entente :

1023161

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

BLUENOSE Probiotics collabore avec Bio Food Tech pour mettre à l’échelle la boisson probiotique en vue de sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 4H3

30 000,00 $

7 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une ressource en design graphique

Numéro de l’entente :

1023190

Durée : du 7 oct. 2024 au 22 sept. 2025
Description :

L'entreprise accélère sa croissance au niveau de la commercialisation et au niveau des opérations (services aux membres). L’organisation a besoin de produire beaucoup de matériel de communication et de gagner en efficacité pour supporter l’équipe marketing, des ventes et du service aux membres & création de communautés.

Embauche d'une personne finissante en design, à titre de designer junior. L'employé sera sous la supervision du Directeur design et épaulera les différentes équipes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4S 1G4

30 000,00 $

7 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marché cible de la ville/municipalité en croissance

Numéro de l’entente :

1023244

Durée : du 7 oct. 2024 au 27 juin 2025
Description :

Ce projet consiste à embaucher une personne chargée du développement commercial afin de définir et de documenter les changements à apporter aux processus opérationnels et aux systèmes pour attirer et satisfaire un nouveau segment d’activité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C5

25 250,00 $

7 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1023248

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H1J 2T4

30 000,00 $

7 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Marketing numérique

Numéro de l’entente :

1023267

Durée : du 7 oct. 2024 au 19 sept. 2025
Description :

Ce projet permettra d'assumer à l'interne le développement et la gestion de la mise en œuvre de stratégies de marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 1T4

15 000,00 $

7 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CAO : Marketing de croissance numérique

Numéro de l’entente :

1023282

Durée : du 7 oct. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Développer et mettre en œuvre une stratégie de marketing numérique axée sur les données afin d’améliorer la présence en ligne de B3 Systems, de renforcer la notoriété de la marque et de favoriser l’acquisition et la fidélisation des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2T5

30 000,00 $

7 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste d’affaires

Numéro de l’entente :

1023307

Durée : du 7 oct. 2024 au 9 mai 2025
Description :

La nouvelle recrue contribuera à l’élaboration de processus de gestion financière pour soutenir le développement et la commercialisation des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4A8