Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1023331
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Conception, fabrication et validation d’équipements de production sur mesure
1023414
Le candidat participera, sous la supervision d’un ingénieur, à la conception, la fabrication et la validation d’équipements de production de composants en fibre optique.
30 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développement pré-commercial d'une nouvelle génération de produits cosmétiques à base d'actifs biosourcés extraits de microalgues
1023418
Développement pré-commercial d'une nouvelle génération de produits cosmétiques à base d'actifs biosourcés extraits de microalgues
23 900,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Projet de marketing numérique/de croissance
1023431
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.
30 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Ingénieur géotechnique
1023440
Embaucher un ingénieur géotechnique pour gérer la mécanique des roches, ainsi que concevoir et agrandir la mine
30 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Commercialisation
1023582
Commercialisation de la technologie développée par l'entreprise
329 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Petits milieux humides excavés pour la rétention du phosphore dans le bassin versant du lac Érié
150 000,00 $
7 oct. 2024
gouvernement
Réduction et détournement des produits biologiques dans les espaces publics et les événements
100 000,00 $
7 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Conservation du caribou des bois, population boréale avec les Premières nations de Cold Lake
470 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation des données scientifiques communautaires pour la prise de décision dans les Grands Lacs