Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

25 000,00 $

7 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1023331

Durée : du 7 oct. 2024 au 18 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1M6

30 000,00 $

7 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception, fabrication et validation d’équipements de production sur mesure

Numéro de l’entente :

1023414

Durée : du 7 oct. 2024 au 29 sept. 2025
Description :

Le candidat participera, sous la supervision d’un ingénieur, à la conception, la fabrication et la validation d’équipements de production de composants en fibre optique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4N 2G6

30 000,00 $

7 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement pré-commercial d'une nouvelle génération de produits cosmétiques à base d'actifs biosourcés extraits de microalgues

Numéro de l’entente :

1023418

Durée : du 7 oct. 2024 au 18 juil. 2025
Description :

Développement pré-commercial d'une nouvelle génération de produits cosmétiques à base d'actifs biosourcés extraits de microalgues

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Joseph-de-Lepage, Québec, CA G5H 3K6

23 900,00 $

7 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing numérique/de croissance

Numéro de l’entente :

1023431

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1L 3K2

30 000,00 $

7 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur géotechnique

Numéro de l’entente :

1023440

Durée : du 7 oct. 2024 au 11 avr. 2025
Description :

Embaucher un ingénieur géotechnique pour gérer la mécanique des roches, ainsi que concevoir et agrandir la mine

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : La Motte, Québec, CA J0Y 1T0

30 000,00 $

7 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commercialisation

Numéro de l’entente :

1023582

Durée : du 7 oct. 2024 au 19 mai 2025
Description :

Commercialisation de la technologie développée par l'entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sainte-Catherine, Québec, CA J5C 1A5

329 000,00 $

7 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Petits milieux humides excavés pour la rétention du phosphore dans le bassin versant du lac Érié

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Stonewall, Manitoba, CA

150 000,00 $

7 oct. 2024

gouvernement

Description :

Réduction et détournement des produits biologiques dans les espaces publics et les événements

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

100 000,00 $

7 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Conservation du caribou des bois, population boréale avec les Premières nations de Cold Lake

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Cold Lake, Alberta, CA

470 000,00 $

7 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mobilisation des données scientifiques communautaires pour la prise de décision dans les Grands Lacs

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA