Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 020,00 $
21 juin 2025
National Indigenous Peoples Day Celebration Tillsonburg
1373189
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
2 420,00 $
21 juin 2025
Street Party
1373200
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
1 670,00 $
21 juin 2025
Journée Nationale des peuples autochtone 2025
1373210
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
20 000,00 $
20 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention accordée dans le cadre du financement de la recherche pour soutenir la recherche politique et le réseautage du Forum sur l'avenir de l'énergie.
5 000,00 $
20 juin 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation crie Mikisew pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
5 000,00 $
20 juin 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Sawridge pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
5 000,00 $
20 juin 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Sawridge pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
5 000,00 $
20 juin 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à l’Établissement des Métis de Gift Lake pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
75 814,44 $
20 juin 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - ERFN - 2025 - DEN04
9100016188
Cet accord vise à aider la Première Nation d’English River à examiner l’évaluation environnementale (EE) et la demande de permis pour le projet Wheeler River de Denison, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.
90 160,00 $
20 juin 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - YNLR - 2025 - DEN04
9100016195
Cet accord vise à aider le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi néné à examiner l’évaluation environnementale (EE) et la demande de permis pour le projet Wheeler River de Denison, ainsi qu’à participer à un futur processus d’audience de la Commission.