Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un grand pas en avant pour l’inclusion en milieu syndical et en milieu de travail

Numéro de l’entente :

WP230547

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 29 mois, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec contribuera à faire progresser l’accès des femmes à des postes de responsabilité et de décision par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques qui entravent la représentation des femmes aux postes de pouvoir au sein du mouvement syndical et dans les milieux de travail en créant un outil d’évaluation et de recommandations pour les milieux de travail ainsi qu’un guide des meilleures pratiques syndicales en matière d’équité, diversité et inclusion, et, en développant des formations syndicales expérientielles visant à multiplier les agent.e.s de changement et à outiller les syndicats dans leurs négociations. Une évaluation externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montreal, Québec, CA H2M 2W3

562 054,00 $

7 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La valorisation genrée des stages étudiants par de meilleures conditions!

Numéro de l’entente :

WP230527

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 30 mois, la Fédération des femmes du Québec (FFQ) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Le projet s’attaquera aux obstacles systémiques impactant les femmes durant leur trajectoire étudiante, plus spécifiquement dans les domaines majoritairement féminins dans lesquels les stages sont obligatoires pour l’obtention d’un diplôme collégial ou universitaire. La FFQ propose d’évaluer les conditions de stage par le biais de la concertation de multiples acteurs et actrices et de procéder à une analyse des besoins afin de formuler des recommandations. L’activité principale du projet est d’accompagner, ainsi, dans une perspective d’éducation et de sensibilisation, trois parties prenantes dans la mise en œuvre d’une stratégie en vue d’améliorer les conditions de stage des femmes dans les secteurs priorisés en concertation. Une évaluation externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1R4

702 429,00 $

7 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Transcendance Guelph-Wellington : Programme d’éducation et d’autonomisation des communautés 2ELGBTQIA+

Numéro de l’entente :

SO240197

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, Out on the Shelf Inc. répondra aux besoins des communautés 2ELGBTQI+ et s’attaquera aux obstacles à l’égalité qu’elles rencontrent. Il répondra à la nécessité de fournir des ressources et du soutien aux personnes 2ELGBTQI+, tout en éliminant les obstacles qu’elles affrontent dans la région de Guelph Wellington. Pour ce faire, le projet réalisera les activités suivantes : 1) élaborer et mettre à l’essai des ressources éducatives pour les prestataires de services afin d’éliminer les obstacles dans de nombreux secteurs de services; 2) élaborer et mettre à l’essai des ressources et une série d’ateliers pour faciliter l’accès des personnes 2ELGBTQIA+ et de leur famille aux services et mieux défendre leurs droits lorsqu’elles rencontrent des obstacles; 3) concevoir des ressources décrivant les services et programmes pour les personnes 2ELGBTQIA+ dans la région; et 4) créer des ressources éducatives expliquant l’histoire de la communauté 2ELGBTQIA+ dans la région et à l’échelle mondiale. L’organisme diffusera les ressources éducatives vérifiées sur son site Web et au sein de la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 3A2

1 163 680,00 $

7 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Être queer ensemble : collaboration pour l’inclusion 2ELGBTQI + à l’ÎPE

Numéro de l’entente :

SO240228

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, PEERS Alliance cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ à l’Île-du-Prince-Édouard. Cela sera fait en mobilisant directement l’intersectionnalité des communautés 2ELGBTQI+ par l’entremise d’un engagement communautaire, d’une personne accompagnatrice pour aider à naviguer le système, de revendication pour le changement des politiques, et d’éducation visant à promouvoir l’égalité et à contrer les préjugés parmi les prestataires de soins et les employeuses et les employeurs. De plus, le projet renforcera la capacité de leadership des femmes transgenres dans le domaine communautaire. Avec l’aide des partenaires communautaires, PEERS Alliance élaborera une collaboration intercommunautaire en élargissant sa portée aux communautés rurales, noires, autochtones et aux autres communautés de personnes queers racisées, et organisera des interventions stratégiques avec des groupes religieux et culturels afin d’éliminer la haine envers la communauté 2ELGBTQI+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 9E3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contrer les effets systémiques de la non-reconnaissance des diplômes étrangers sur les femmes

Numéro de l’entente :

WP230577

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 30 mois, le réseau d'action pour l'égalité des femmes immigrées et racisées du Québec contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques auxquels font face les travailleuses immigrantes lors de la non-reconnaissance des diplômes étrangers, notamment certains processus de reconnaissance des acquis et des compétences qui entrainent une déqualification professionnelle. Pour le faire, le projet impliquera les femmes immigrantes en identifiant des besoins et des solutions; en proposant des stratégies conçues avec les instances concernées pour faire avancer la reconnaissance des acquis et des compétences; en consolidant les efforts à travers une instance de concertation, et en déployant une stratégie de sensibilisation incluant un guide de formation pour mettre de l’avant les moyens identifiés afin de favoriser l’inclusion socioprofessionnelle des femmes immigrantes. Une évaluation externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1X1

375 000,00 $

7 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre sur pied un organisme B3 durable

Numéro de l’entente :

WP240070

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, Ancestral Hands Midwives renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet répondra aux besoins opérationnels et de gouvernance de ce groupe de femmes en évolution centré sur les communautés noires, géré par des personnes noires et rendant service aux communautés noires. Le projet cernera les principaux besoins organisationnels et élaborera d’un plan d’action; examinera et adaptera l’infrastructure de gestion financière et vérifiera la conformité juridique; entamera une planification stratégique; établira des bonnes pratiques de gouvernance; améliorera les compétences de la haute direction et du conseil d’administration; et élaborera et mettra à l’essai des stratégies de marketing et de communication.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Markham, Ontario, CA L6B 0H3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités pour répondre aux besoins des femmes du Niagara

Numéro de l’entente :

WP240083

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 18 mois, Solidarité des femmes et familles interconnectées francophones du Niagara (SOFIFRAN) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera des enjeux émergents auxquels font face les femmes immigrantes francophones dans la région du Niagara. Le projet comprendra une recherche, une analyse externe et des consultations communautaires afin de mieux comprendre les enjeux rencontrés par les femmes immigrantes francophones dans la région et d’identifier les actions prioritaires pour y remédier selon une approche analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+). Le projet comprendra également l'élaboration d'un plan stratégique, le développement des partenariats et de la formation pour l’équipe SOFIFRAN au sujet de la santé mentale, les outils numériques et les logiciels informatiques. Une évaluation sera menée afin de mesurer les résultats du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Welland, Ontario, CA L3B 3Z7

1 546 593,00 $

6 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-AERF-QUE-003-A

Numéro de l’entente :

500005068

Durée : du 6 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A 4V0

1 698 135,00 $

6 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-AERF-PAC-031-A1

Numéro de l’entente :

500004179

Durée : du 6 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
Location : COURTENAY, Colombie-Britannique, CA V9N 8R9

468,00 $

6 oct. 2024
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Francine Wight pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA