Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
5 oct. 2024
Day of the Dead Festival/Festival du Jour des Morts
1370099
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
5 581,00 $
5 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité à la synagogue Shaarei Beth El
47166058
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système d'interphone et l'embauche d'un personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire et la réalisation d'activités d'aménagement paysager pour remédier aux vulnérabilités identifiées dans une évaluation de la sécurité.
1 035 672,00 $
4 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Increasing access to training, education and wellness programs in downtown Winnipeg
019638907
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
1 999 750,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Système de guerre électronique Développement de concepts sur des systèmes d'avions sans pilote
Le financement soutiendra l'élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Élaboration du concept de systèmes aériens sans équipage pour 2023. Recherche et développement pour la défense Canada et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions pour les systèmes aériens sans équipage qui peuvent détecter et/ou vaincre les micro-systèmes. et des mini systèmes aériens sans équipage avec des systèmes qui peuvent être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
194 500,00 $
4 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Skitkomiqey nutankeyutikecik
16 458,40 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
44 695,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
107 409,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
McAsphalt Logistics Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0216
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
9 653,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Trivee Transport Ltd. - Subvention pour Modernisations
GFP-0231
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
6 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
GTU International Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0233
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.