Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 005,00 $
9 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
25 000,00 $
9 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude d'avant-projet pour le contrôle de la nitelle étoilée dans le lac Saint-François
60 000,00 $
9 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Surveillance accrue à long terme de la population de l’Océanite cul-blanc afin d’évaluer le rétablissement
240 505,00 $
9 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
A Centralized Meals on Wheels Kitchen - A Community Food Hub
018773069
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
18 107 200,00 $
9 oct. 2024
Amélioration du système d’approvisionnement en eau souterraine afin d’atténuer les effets des phénomènes météorologiques extrêmes
Le projet vise à mettre à niveau du réseau d’approvisionnement en eau potable et des systèmes connexes de traitement et de stockage de l’eau dans le nord de la région de York. Dans ces collectivités, l’eau provient d’un approvisionnement lacustre, qui risque de devenir inadéquat en raison d’événements de tempêtes et de chaleurs extrêmes. Le projet atténuera le risque en diversifiant les sources d’approvisionnement, dans ce cas-ci, en investissant dans un système approvisionnement en eau souterraine qui sera constitué de 11 emplacements de puits et de 23 puits (c.-à-d. que plusieurs puits seront situés à chaque emplacement). Les puits d’eau souterraine prévus dans le cadre du projet se trouveront dans les quatre collectivités qu’elles desserviront. La construction commencerait en 2023 et se terminerait en 2028.
15 000,00 $
9 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
10 347,75 $
9 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique