Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

1 500 000,00 $

7 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

226531

Numéro de l’entente :

226531

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Acheter de l’équipement dans le cadre de la rénovation du complexe des Jeux du Canada

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1M 1A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226216

Numéro de l’entente :

226216

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Fournir du soutien financier pour administrer l’AIEDIRP pour 2024-2026

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2V 0A5

19 999,00 $

7 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Cold Lake, Alberta, CA

19 450,00 $

7 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Fernie, Colombie-Britannique, CA

20 000,00 $

7 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Ottawa, Ontario, CA

20 000,00 $

7 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

150 000,00 $

7 oct. 2024

gouvernement

Description :

Réduction et détournement des produits biologiques dans les espaces publics et les événements

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

100 000,00 $

7 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Conservation du caribou des bois, population boréale avec les Premières nations de Cold Lake

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Cold Lake, Alberta, CA

80 000,00 $

7 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1018448

Numéro de l’entente :

1018448

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Élaborer et lancer une plateforme d’intelligence artificielle (IA) et une campagne de marketing pour promouvoir le réseau du sentier du Geopark de Niagara.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : LINCOLN, Ontario, CA L0R 1S0

3 100 000,00 $

7 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ready For Launch- Atlantic

Numéro de l’entente :

019534254

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3R1V8