Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

9 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Condominium Rainwater

Numéro de l’entente :

GCWOOD-SMH

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de déployer un système hybride innovant en bois massif et en acier qui démontrera une solution de construction rentable, durable et reproductible dans un environnement résidentiel à logements multiples.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : MARKHAM, Ontario, CA L8R 3T1

1 100 000,00 $

9 oct. 2024

gouvernement

Entente :

Plans d’adaptation de la gestion du littoral à l’Île-du-Prince-Édouar

Numéro de l’entente :

C008

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 déc. 2027
Description :

L'objectif de ce projet est d'élaborer des plans de gestion du littoral et des mesures d'adaptation pour faire face aux risques liés aux changements climatiques dans les communautés et les entreprises côtières de l'Île-du-Prince-Édouard.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N8

279 000,00 $

9 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de l'énergie et du carbone de Baytex - PIIMV 2023

Numéro de l’entente :

G2-24-01008

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 0R3

2 712 646,00 $

9 oct. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000022

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000022

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2H2

8 000,00 $

9 oct. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Red Sky Métis Independent Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

8 000,00 $

9 oct. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Red Sky Métis Independent Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

8 000,00 $

9 oct. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Red Sky Métis Independent Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

18 107 200,00 $

9 oct. 2024
Entente :

Amélioration du système d’approvisionnement en eau souterraine afin d’atténuer les effets des phénomènes météorologiques extrêmes

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2033
Description :

Le projet vise à mettre à niveau du réseau d’approvisionnement en eau potable et des systèmes connexes de traitement et de stockage de l’eau dans le nord de la région de York. Dans ces collectivités, l’eau provient d’un approvisionnement lacustre, qui risque de devenir inadéquat en raison d’événements de tempêtes et de chaleurs extrêmes. Le projet atténuera le risque en diversifiant les sources d’approvisionnement, dans ce cas-ci, en investissant dans un système approvisionnement en eau souterraine qui sera constitué de 11 emplacements de puits et de 23 puits (c.-à-d. que plusieurs puits seront situés à chaque emplacement). Les puits d’eau souterraine prévus dans le cadre du projet se trouveront dans les quatre collectivités qu’elles desserviront. La construction commencerait en 2023 et se terminerait en 2028.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Newmarket, Ville de, Ontario, CA

118 000,00 $

9 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515362

Numéro de l’entente :

515362

Durée : du 9 oct. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Stimuler et soutenir l'entrepreneuriat vert

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de Subventions L'Organisation de coopération et de
Location : 75775 PARIS CEDEX 16, FR

15 000,00 $

9 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BARRIE, Ontario, CA L4N5R7