Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
17 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Memo39
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
50 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Diversification et mise en œuvre de la stratégie de financement
ON18515-01
Ce projet de 9 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle afin de permettre à la Société Elizabeth Fry du nord-ouest de l'Ontario de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l'égalité des sexes. La capacité de l'organisation sera renforcée par les activités suivantes : diversification des sources de financement, mise en œuvre de la stratégie de financement élaborée dans le cadre du projet ON18515, élaboration et mise en œuvre de partenariats de financement avec le secteur privé, tout en renforçant la capacité de l'organisation à rédiger des propositions de financement.
59 055,00 $
17 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Plan stratégique du Labrador Friendship Centre
SO230008
Dans le cadre de ce projet de 9 mois, le Labrador Friendship Centre améliorera sa capacité à prévenir et à atténuer la violence fondée sur le sexe contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Cet objectif sera atteint grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan stratégique quinquennal qui abordera et alignera les objectifs, la mission et la raison d'être de l'organisation avec une représentation précise des besoins de la communauté.
À la fin du projet, le Labrador Friendship Centre aura augmenté sa capacité à fournir des programmes, des services et des logements sûrs, accessibles et appropriés aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
69 574,40 $
16 juil. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NB-2235 - First Fathom Inc.
500005321
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
45 444,86 $
16 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Gashbon Organization
CFLI-2023-BGHDD-0002
Accroître la capacité à fournir des services d’hébergement aux femmes irakiennes vulnérables à Dahuk et outiller ces femmes grâce à un soutien psychosocial, éducatif et professionnel.
168 248,00 $
16 juil. 2023
Achat de fourgonnettes pour Queen's Transit desservant les résidents du comté de Queens, en Nouvelle-Écosse
Achat de 2 véhicules pour étendre les services quotidiens à la demande de la Queens County Transit Society afin de fournir des services de transport en commun à divers groupes, notamment les personnes handicapées, les personnes à faible revenu, les étudiants et les personnes âgées du comté de Queens, en Nouvelle-Écosse.
99 542,00 $
16 juil. 2023
Achat de véhicules pour Queen’s Transit desservant les résidents du comté de Queens, en Nouvelle-Écosse
Achat de 2 véhicules pour étendre les services quotidiens à la demande de la Queens County Transit Society afin de fournir des services de transport en commun à divers groupes, notamment les personnes handicapées, les personnes à faible revenu, les étudiants et les personnes âgées du comté de Queens, en Nouvelle-Écosse.
15 000,00 $
16 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-11006
FR-11006
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-11470
FR-11470
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-11543
FR-11543
élaborer un plan d'adoption numérique