Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
16 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-08635
FR-08635
élaborer un plan d'adoption numérique
168 248,00 $
16 juil. 2023
Achat de fourgonnettes pour Queen's Transit desservant les résidents du comté de Queens, en Nouvelle-Écosse
Achat de 2 véhicules pour étendre les services quotidiens à la demande de la Queens County Transit Society afin de fournir des services de transport en commun à divers groupes, notamment les personnes handicapées, les personnes à faible revenu, les étudiants et les personnes âgées du comté de Queens, en Nouvelle-Écosse.
99 542,00 $
16 juil. 2023
Achat de véhicules pour Queen’s Transit desservant les résidents du comté de Queens, en Nouvelle-Écosse
Achat de 2 véhicules pour étendre les services quotidiens à la demande de la Queens County Transit Society afin de fournir des services de transport en commun à divers groupes, notamment les personnes handicapées, les personnes à faible revenu, les étudiants et les personnes âgées du comté de Queens, en Nouvelle-Écosse.
20 500,00 $
16 juil. 2023
Africans In Calgary: This is us!
1359996
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
91 800,00 $
16 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le programme de sécurité nautique 2023-26 de Labrador Hunting and Fishing Association Inc.
164792
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers
24 025,00 $
16 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la sécurité de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques dans la région de Shuswap
164793
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers
7 732,00 $
16 juil. 2023
Val-d’Or Cenotaph
28 136,52 $
15 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ARTICLE 19
CFLI-2023-KLMPR-0002
Combattre le discours de haine et l’intolérance par l’autonomisation créative des filles et des femmes.
18 728,19 $
15 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Sarawak Dayak Iban Association
CFLI-2023-KLMPR-0004
Forum « Indigènes et durabilité dans le système démocratique » (en anglais)
36 000,00 $
15 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Alliance of Independent Journalists
CFLI-2023-ASEAN-0003
Améliorer le système de surveillance et de communication de l’information sur la violence à l’encontre des journalistes en Asie du Sud-Est.