Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
Améliorations de performance et sécurité du contrôleur de drone en environnement dynamique
1006979
Améliorations de performance et sécurité d’un contrôleur pour les drones en environnement dynamique lors de levés géophysiques
119 950,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
Intégration de l’inventaire non contractuel du GDS dans Resiada
1007811
En s’appuyant sur la plateforme SaaS existante de gestion des blocs de chambres sous contrat de Resiada, ce projet développera des fonctionnalités qui prennent en charge la disponibilité de l’inventaire des blocs ouverts (sans contrat) à partir du système de distribution mondial (GDS) afin de fournir des expériences de réservation transparentes et d’améliorer les ventes.
75 000,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un système de gestion des appels d’offres pour les artisans
1007821
Le développement d’un système intégré de gestion des appels d’offres est la prochaine étape de l’innovation et de l’élargissement de la proposition de valeur de Tradetrak. Ce projet nous permet de nous rapprocher de notre objectif de construire un moteur complet basé sur SaaS pour automatiser les processus de gestion des données pour les projets des métiers spécialisés. Il vise à développer une intégration profonde de nouvelles fonctionnalités, en construisant des modules logiciels à partir de zéro et en rendant la solution interopérable et spécifique aux métriques complexes de l’industrie du commerce.
1 095 819,00 $
15 juil. 2023
gouvernement
513953
513953
Centre multifonctionnel
1 384,00 $
15 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Festival d’été et partage culturel
GC-2139
Cette subvention soutient le partage culturel (tissage de cèdre) par la Land of Maquinna Cultural Society pour 20 participants durant le festival d’été annuel de la Première Nation Yuquot Mowachacht/Muchalat.
53 200,00 $
15 juil. 2023
Summerside Arts Festival
1358322
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
18 100,00 $
15 juil. 2023
The Mississauga Pop Up Festival
1358389
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
15 700,00 $
15 juil. 2023
Surrey Latin Festival
1358585
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 000,00 $
15 juil. 2023
Remembering Together: A Mural Commemorating Indian Residential School and Indian Day School Survivors
1359665
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
7 000,00 $
15 juil. 2023
Greater Shediac Filipino Heritage Community Festival
1359427
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements