Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 561,15 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Armenian Association of Social Workers (AASW)
CFLI-2023-MOSCO-AM-0005
Renforcer le rôle des jeunes marginalisés dans les processus démocratiques en systématisant la coopération entre les jeunes et les autorités locales.
34 000,32 $
14 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Mehr Kozda NGO
CFLI-2023-MOSCO-UZ-0006
Renforcer la capacité de la société civile à soutenir les femmes menacées et victimes de violence en Ouzbékistan.
31 397,51 $
14 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Taraqqiyot NGO
CFLI-2023-MOSCO-UZ-0007
Renforcer le pouvoir des femmes dirigeantes pour une gestion durable de l’eau à Fergana.
52 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070862
600070862
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Québec d'une épreuve cycliste.
400 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070919
600070919
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique d'un établissement hôtelier situé à Rivière-du-Loup.
3 370 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070925
600070925
Activité d'innovation : le projet vise à supporter le programme de recherche précompétitive afin de développer de nouvelles technologies minières et d'effectuer des activités de transfert.
600 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071083
600071083
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
10 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – Partie 2 de l’examen
Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.
140 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement et expérimentation d’un robot d’assemblage d’aliments pour la restauration rapide
1009603
Création d’un robot d’assemblage d’aliments sûrs pour les restaurants à service rapide afin de résoudre les problèmes opérationnels et de réduire les coûts liés à la main-d’œuvre tout en augmentant la capacité de préparation des aliments.
141 680,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
smartSENSOR
1009711
La ventilation intelligente est un processus d’ajustement continu des systèmes de ventilation afin d’assurer une tolérance étroite de la température, de l’humidité, de la qualité de l’air intérieur, des particules et de la pression différentielle requises dans les industries réglementées, tout en minimisant la consommation d’énergie. La ventilation intelligente répond à un ou plusieurs des éléments suivants : occupation, conditions extérieures, fonctionnement des systèmes du bâtiment, détection directe des contaminants et des conditions environnementales.