Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
371 925,00 $
14 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
375 000,00 $
14 juil. 2023
VIFF Centre Theatre Modernization project
1363025
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
5 000,00 $
14 juil. 2023
Bella Coola Music Festival
1355265
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
19 000,00 $
14 juil. 2023
Lighthouse Blues Festival
1358376
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 800,00 $
14 juil. 2023
Queen's Park Arts Festival
1358580
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
23 200,00 $
14 juil. 2023
IRAL Summer Jam Festival - Hill Top Resort (2023)
1360003
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
25 000,00 $
14 juil. 2023
Ste. Madeleine Métis Days
1359406
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
42 000,00 $
14 juil. 2023
Bella Coola Music Festival
1355265
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
995 558,00 $
14 juil. 2023
Trottoirs du secteur de Meteghan – Améliorations en matière d’accessibilité et élargissement de trottoir
La Municipalité du district de Clare souhaite réparer et élargir des tronçons de trottoir dans le secteur de Meteghan Centre/Meteghan (le long de la route 1 et le long du chemin Peter Dugas). En vue d’améliorer l’accessibilité, la fonctionnalité et la sécurité de ces trottoirs, la Municipalité souhaite les élargir à 5 pi et refaire le revêtement des tronçons en asphalte.
941 980,00 $
14 juil. 2023
Prolongement du sentier polyvalent de la route de comté 44
La phase 2 du sentier polyvalent comprend les éléments suivants : aménagement sur 3,6 km, de l’éclairage, un passage pour piétons, un poste de réparation de vélos, du rangement pour les vélos, des bancs de parc et de la signalisation d’orientation. Elle appuie aussi la stratégie de tourisme et crée des emplois nécessaires à l’exécution des travaux de planification, de construction et d’entretien à North Grenville, en Ontario.