Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Association de Culture et d'Éducation par l'Audiovisuel
CFLI-2023-RABAT-MA-0015
Le projet consiste à préparer et mettre en œuvre un programme de projections ambulantes qui se déroulera dans deux régions marocaines, la première au sud et la seconde au nord du pays.
22 005,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Center for Human Rights and Democracy in Africa
CFLI-2023-YUNDE-CA-0010
Créer un bassin d’intervenants essentiels au moyen d’un processus de mise en correspondance facilement accessible qui favorisera un processus de dialogue avec le gouvernement, afin de mettre fin aux différents conflits au Cameroun.
20 570,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Horore BELL BEBGA
CFLI-2023-YUNDE-CA-0013
Caravelles Digital Center pour une meilleure intégration du numérique dans les activités génératrices de revenus portées par les femmes entrepreneures déplacées internes et la formation des jeunes filles non scolarisées aux métiers de base de l’informatique.
16 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Association Assafae nationale pour le développement durable
FCIL-2023-RABAT-0008
Centre mobile de la femme rurale (CMFR).
22 803,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Groupe de Travail des OSC sur le Genre et des Politiques Publiques au Cameroun (GTOG).
FCIL-2023-YUNDE-CA-0014
Lutte contre les mutilations génitales féminines (MGF) dans la Commune de Garoua-Boulaï par la reconversion des exciseuses et l’accompagnement psychosocial des survivantes.
48 448,02 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Core Contribution to
7451856 P005162007
Contribution de base à CONFEJES
120 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un produit SaaS et de capacités internes
1007807
NTMS est une solution logicielle complète conçue pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises de camionnage. NTMS rationalisera et optimisera le processus de camionnage et de logistique tout en donnant la priorité à la sécurité et à l’efficacité. NTMS fournira un large éventail d’outils spécifiquement ciblés sur les besoins du marché des PME qui fourniront des solutions à l’échelle appropriée qui ne sont actuellement disponibles que sur le marché des entreprises.
75 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une méthode corrective à la déformation thermique d'un cadre de vélo électrique.
1008027
La rigidité structurelle et de l’alignement du cadre doivent être solutionnés afin de permettre la commercialisation de ce premier produit.
113 700,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
Combinaison de la télématique mobile et de la télématique automobile basée sur l’utilisation pour améliorer la précision des prédictions.
1009281
Combiner la télématique d’assurance mobile basée sur l’utilisation et la télématique d’assurance automobile basée sur l’utilisation afin d’améliorer la précision des prévisions, de réaliser des économies et d’accroître les avantages concurrentiels.
50 000,00 $
13 juil. 2023
222503
222503
Renforcer les capacités de gestion marketing et communication pour accélérer la croissance