Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 963,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Adas Israel de Hamilton
35623564
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de fenêtres et portes.
30 199,00 $
12 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070997
600070997
Acquisition d'équipements : le projet vise à soutenir la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'équipements sur mesure dans le secteur industriel et agroalimentaire.
50 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071037
600071037
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de tempeh biologique.
520 000,00 $
12 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
600071093
600071093
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
317 054,00 $
12 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071145
600071145
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à favoriser l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et la réfection de pièces industrielles lourdes.
287 500,00 $
12 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071175
600071175
Modernisation d'usine : le projet vise l’amélioration de la productivité, de la compétitivité et de l’efficacité énergétique d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la réparation de navires.
200 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071189
600071189
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la compétitivité et la croissance d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de charpentes métalliques pour l’industrie du divertissement.
80 199,00 $
12 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070997
600070997
Acquisition d'équipements : le projet vise à soutenir la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'équipements sur mesure dans le secteur industriel et agroalimentaire.
21 701,99 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
12 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.