Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 016 737,51 $
12 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Tsuut’ina Nation FBCS
40579260
L’objectif de cette contribution est de financer l’embauche d’un coordonnateur de projet et d’un analyste de la criminalité dans le but d’élaborer une stratégie pluriannuelle de prévention et d’intervention en matière d’armes à feu et de gangs avec des partenaires internes et externes afin de lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs qui se déroulent sur le territoire de la Nation de Tsuut’ina. Cette initiative comprend le recensement des recherches pertinentes et des pratiques exemplaires au moyen de consultations communautaires en vue d’aider à cerner le paysage du crime organisé et les lacunes existantes dans les programmes actuels.
19 400,00 $
12 juil. 2023
Seafest
1358303
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
15 500,00 $
12 juil. 2023
CSC 23-24 CSC Manitoba - Project - Mental Health
1361410
Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
50 750,00 $
12 juil. 2023
CSC 23-24 CSC Manitoba - Project - Mental Health
1361410
Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
395 397,92 $
12 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Tsuut’ina Nation FBCS
4657049
L’objectif de cette contribution est de financer l’embauche d’un coordonnateur de projet et d’un analyste de la criminalité dans le but d’élaborer une stratégie pluriannuelle de prévention et d’intervention en matière d’armes à feu et de gangs avec des partenaires internes et externes afin de lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs qui se déroulent sur le territoire de la Nation de Tsuut’ina. Cette initiative comprend le recensement des recherches pertinentes et des pratiques exemplaires au moyen de consultations communautaires en vue d’aider à cerner le paysage du crime organisé et les lacunes existantes dans les programmes actuels.
395 397,92 $
12 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Tsuut’ina Nation FBCS
36962684
L’objectif de cette contribution est de financer l’embauche d’un coordonnateur de projet et d’un analyste de la criminalité dans le but d’élaborer une stratégie pluriannuelle de prévention et d’intervention en matière d’armes à feu et de gangs avec des partenaires internes et externes afin de lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs qui se déroulent sur le territoire de la Nation de Tsuut’ina. Cette initiative comprend le recensement des recherches pertinentes et des pratiques exemplaires au moyen de consultations communautaires en vue d’aider à cerner le paysage du crime organisé et les lacunes existantes dans les programmes actuels.
300 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour l'évaluation des risques physiques liés au climat pour le réseau ferroviaire
164782
1 - A développer des outils et des méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux impacts climatiques
65 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inclusion pour tous : formations et ressources pour créer des espaces sûrs pour les communautés 2SLGBTQ+ de la région de Niagara
SO220136
Dans le cadre de ce projet d’une durée de neuf mois, OUTniagara élaborera des initiatives informées par la communauté afin de surmonter les principaux défis auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQ2+ de la région de Niagara. Pour ce faire, OUTniagara développera et fera la promotion d’un programme vidéo de formation sur la diversité sexuelle et la diversité de genre et d’une trousse d’outils pour les entreprises et les organismes alliés aux communautés 2ELGTBQ+.
À la fin de ce projet, OUTniagara aura soutenu un projet communautaire visant à résoudre les principaux défis auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQ+ et à faire progresser l’égalité pour les personnes 2ELGBTQ+ dans la région de Niagara.
293 250,00 $
11 juil. 2023
222449
222449
Restaurer les infrastructures extérieures de la marina de Pointe-du-Chêne
266 000,00 $
11 juil. 2023
221666
221666
Soutenir investis. étrangers et ventes à l’exportation secteur des biosciences Canada atl.