Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement et mise en œuvre de logiciels pour une productivité accrue : Nouvel équipement de production : Machine Pinnacle X6
1010023
Dans la configuration de production actuelle de MetaLigna, la machine à cadre en acier Pinnacle X6 nécessite des entrées manuelles et une surveillance pour la production par lots. Metaligna propose le développement d’un logiciel d’interface capable d’automatiser les cycles de production, augmentant ainsi l’efficacité et minimisant les déchets.
450 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
Pôle Eureka Xecs : SAFETRUCKS — Dynamique avancée des systèmes de véhicules et services météorologiques routiers
1010543
Dans le cadre du projet de consortium international «SAFETRUCKS — Advanced vehicular system dynamics & road weather services», ce projet se concentrera sur le développement et la fourniture d’un logiciel de simulation haute-fidélité qui testera virtuellement l’efficacité du système de sécurité du véhicule. La simulation développée par Traxara s’intégrera au simulateur de conducteur en boucle du CNRC fourni par Traxara ainsi qu’à la simulation de véhicule développée par CM Labs Simulations à l’aide de leur logiciel de simulation de véhicule Vortex Studio. Le projet soutiendra également l’intégration de la plateforme TDrive de Traxara avec les outils de simulation d’ingénierie, les jumeaux numériques et les applications «hardware-in-the-loop» fournis par d’autres partenaires de Safetrucks.
52 238,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
Essais et validation du procédé thermique pour le pâté de homard en conserve et les produits pasteurisés à base de fruits de mer et de moules
1010710
Activités de développement de produits liés à des options prêtes à consommer.
30 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénierie des applications EIT — Projets et développement de logiciels Qoherent.
1006863
La personne sélectionnée sera invitée à participer à deux projets liés au développement en cours du produit Wireless AI Sandbox (WAIS) de Qoherent. WAIS est un utilitaire permettant aux ingénieurs de concevoir, former et déployer des modèles d’apprentissage automatique pour la classification des signaux radio dans les radios définies par logiciel, afin de construire de meilleurs systèmes de détection et de communication. Ces systèmes sont utilisés dans des applications de sécurité nationale, de communications par satellite et de télécommunications. Il incombe à cette personne de participer à l’intégration de nos travaux sur l’apprentissage automatique quantique dans WAIS, mieux-être de notre technologie pour le déploiement dans des stations de base matérielles de commodité.
132 500,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
1017257
1017257
Augmenter le nombre de logements et d’expériences de <<glamping>> en plein air.
15 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-13740
FR-13740
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-13813
FR-13813
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-13850
FR-13850
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-13882
FR-13882
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-13887
FR-13887
élaborer un plan d'adoption numérique