Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
93 405,00 $
1 avr. 2023
Heating Plumbing Air Conditioning
1360813
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
72 279,00 $
1 avr. 2023
The Glengarry News
1360814
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
80 667,00 $
1 avr. 2023
On-Site
1360815
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
32 331,00 $
1 avr. 2023
Ciel variable
1360816
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
124 072,00 $
1 avr. 2023
BC Magazine
1360817
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
26 201,00 $
1 avr. 2023
Journal de rue de l'Estrie
1360818
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
54 902,00 $
1 avr. 2023
The Cottager
1360819
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
70 481,00 $
1 avr. 2023
The Gardener for Canadian Climates
1360820
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
109 073,00 $
1 avr. 2023
COUNTRY LIFE IN BC
1360821
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
8 753,00 $
1 avr. 2023
Baron Mag
1360822
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs