Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : PRA - Projet pilote (PRA) pour une plateforme d’influenceurs pilotée par l’IA.

Numéro de l’entente :

1024541

Durée : du 18 nov. 2024 au 19 déc. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA. Cette solution comprendra des outils de création de campagnes d’IA générative et des outils de référencement d’IA générative pour la création de contenu et l’analyse des lacunes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 5N3

75 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Qualification de l’IA et planification de l’amélioration des produits et services de base chez Absolute Tool Technologies

Numéro de l’entente :

1024556

Durée : du 18 nov. 2024 au 11 avr. 2025
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans les activités de base de l’entreprise. Plus précisément, nous avons l’intention d’évaluer comment l’apprentissage profond de l’IA peut être appliqué pour optimiser la planification dans le département d’usinage, afin d’améliorer la qualité des moules et l’efficacité de la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Oldcastle, Ontario, CA N9G 0C4

30 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur technique

Numéro de l’entente :

1024560

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Le projet soutenu par le PEJ consiste à employer une personne récemment diplômée en ingénierie informatique de l’Université de Waterloo afin d’augmenter la capacité de développement de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5C2

75 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : PRA - Preuve de concept de données prédictives synthétiques pilotées par l’IA.

Numéro de l’entente :

1024584

Durée : du 18 nov. 2024 au 28 nov. 2025
Description :

Développement d’une preuve de concept pilotée par l’IA pour produire des données synthétiques pour les études de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2W8

50 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Remise à niveau de l’avionique pour les avions hybrides

Numéro de l’entente :

1024679

Durée : du 18 nov. 2024 au 2 juin 2025
Description :

Conversion d’instruments analogiques en instruments numériques pour moteurs d’avions à l’aide de la technologie Field Programable Gate Array (FPGA) limitant la recertification, permettant aux écrans de se connecter à des turbopropulseurs conventionnels ou à des unités de propulsion de moteurs électriques modernisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dollard-des-Ormeaux, Québec, CA H9G 1A4

60 090,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Validation de la formule de croissance des cheveux Triple Hair

Numéro de l’entente :

1024800

Durée : du 18 nov. 2024 au 14 juil. 2025
Description :

Étude de l’efficacité et de la sécurité après 3 et 6 mois de traitement avec la formule de croissance des cheveux Triple Hair.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 9T8

75 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Projet pilote d’IA pour la détection d’anomalies basée sur l’apprentissage profond

Numéro de l’entente :

1024811

Durée : du 18 nov. 2024 au 13 juin 2025
Description :

Ce projet vise à créer un système de détection des anomalies dans les ensembles de données, qui pourra démontrer ses capacités à des clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mont-Royal, Québec, CA H3R 1W3

75 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) AI pour Grit AI Tech Ltd

Numéro de l’entente :

1024819

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1G9

autre

Entente :

Association of BC Forest Professionals

Numéro de l’entente :

GC-130598S

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La conférence FPBC offre aux professionnels forestiers une occasion unique d'obtenir des crédits de développement professionnel et est essentielle pour soutenir la mission de la FPBC consistant à protéger l'intérêt public en garantissant que la Colombie-Britannique dispose de professionnels forestiers compétents. La conférence 2025 est prévue du 5 au 7 février au Victoria Conference Centre à Victoria et est conçue comme un événement hybride offrant la possibilité de participer en personne ou virtuellement. La conférence de 2025 comprendra une combinaison de séances plénières et en petits groupes en mettant l'accent sur l'interconnectivité de tous les aspects de la gestion forestière et de l'aménagement du territoire. Les perspectives autochtones sur la gestion forestière sont intégrées tout au long des séances de la conférence.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6E 3J7

106 346,00 $

18 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Reverdissement stratégique et gestion de Boothroyd

Numéro de l’entente :

IFA2425P2

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : BOSTON BAR, Colombie-Britannique, CA V0K 1C0