Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 955 059,00 $
18 nov. 2024
gouvernement
2425-HQ-000090
2425-HQ-000090
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
5 000,00 $
18 nov. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Halfway River First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon métallurgique de Rocky Creek.
123 000,00 $
18 nov. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Matachewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.
4 050,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025
1024995
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec le Service des délégués commerciaux, l’Accélérateur technologique canadien et Deep Tech Canada, la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat de la part de chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour ses stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que de présentations à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.
30 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Concepteur de puces électroniques
1025052
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en ingénierie dans le domaine de la conception de puces électroniques et fournir une formation de haute qualité en architecture sans fil afin de développer des compétences en conception de semi-conducteurs.
50 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
Conception et développement d’une bague intelligente de détection du déclin cognitif
1025106
Conception et développement préliminaires d’un dispositif électronique portable intelligent pour l’analyse avancée du déclin cognitif.
66 864,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’automatisation de la facturation et de la vérification pilotées par l’IA pour soutenir les services de base de NIKU Farms pour les agriculteurs partenaires.
1025124
Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
75 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Données d’IA
1025157
Le projet permettra d'évaluer la qualité et la provenance des données en prévision d'un projet d'IA. Il permettra aussi de caractériser et d'étayer certains aspects des données au niveau de la gouvernance de l'IA.
75 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Qualification, planification, développement d’un produit minimum viable.
1025160
Créer un outil intégré de traitement et d’appariement pour automatiser, analyser et prédire le flux d’opérations pour le secteur hypothécaire.
65 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Valider et mettre à l’échelle la production de confitures à faibles émissions de GES.
1025162
Ce projet vise à minimiser l’empreinte carbone du produit de l’entreprise et à valider sa production.