Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

39 750,00 $

17 juil. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Accountability Lab

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-ISBAD-0007

Durée : du 17 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Écoleaders : favoriser le leadership des étudiants relatif à l’atténuation des changements climatiques par le renforcement des capacités et l’action collective.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Islamabad, PK

510 389,00 $

17 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contributions fixées à l'OMD (Organisation mondiale des douanes)

Numéro de l’entente :

7452019 P005333001

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est un organisme intergouvernemental autonome dont la mission vise à améliorer l'efficacité des administrations douanières. En ce moment, l'OMD compte 177 gouvernements membres; à ce titre, le Canada joue un rôle important dans des domaines comme la facilitation du commerce, les changements au Système harmonisé, le renforcement des capacités, la lutte contre la contrefaçon, ainsi que l'élaboration et la mise en ouvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Par sa contribution à l'OMD, le Canada fait progresser ses intérêts sur la scène internationale, tout particulièrement en raison de l'importance du commerce international pour l'économie canadienne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Conseil de coopération douanière
Location : Bruxelles, BE 1210

24 929,21 $

17 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociación Mayaworks Guatemala

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-GTMLA-0079

Durée : du 17 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Contribuer à accroître les possibilités économiques et la santé mentale des membres de l’association Mayaworks Guatemala en augmentant la visibilité, les ventes et le soutien psychosocial.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Guatémala, GT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Instituto Holandés para la Democracia Multipartidaria

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-GTMLA-0110

Durée : du 17 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer la participation politique des femmes au Guatemala : Surmonter les obstacles et promouvoir l’égalité des sexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Guatémala, GT

295 416,00 $

17 juil. 2023
Entente :

Légalement confiante chez moi!

Numéro de l’entente :

12814807

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet offrira à des femmes francophones du sud-ouest de l'Ontario des ateliers de renseignements juridiques vulgarisés de manière à appuyer leurs accès à la justice dans la langue officielle de leur choix. Les renseignements juridiques offerts seront axés sur le Droit du logement. Le but de ce projet est de rencontrer les besoins de membres vulnérables d'une communauté de langues officielles en situation minoritaire en matière d'accès à la justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Sarnia, Ontario, CA N7S6K2
Entente :

Planification stratégique améliorée

Numéro de l’entente :

12823404

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à ce projet, la Vancouver Aboriginal Transformative Justice Services Society (VATJSS) améliorera encore sa planification stratégique pour aligner la VATJSS avec la Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, mettre à jour la constitution et les règlements, définir les sujets de recherche/collaborations pour les questions de justice autochtone urbaine dans le Grand Vancouver et développer un marketing mis à jour stratégies pour s'aligner sur les objectifs futurs.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T4L6
Entente :

Programme de mesures alternatives

Numéro de l’entente :

12823188

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet, la Prince Rupert Aboriginal Community Services Society (PRACSS) offrira une composante culturelle en plus de ses ateliers réguliers sur la justice réparatrice (gestion de la colère, relations respectueuses et toxicomanie) afin de mieux aider les clients.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J3T1
Entente :

Parcours guidés en ligne pour les Franco-Ontariens

Numéro de l’entente :

12815273

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet comprend la création de 9 nouvelles séries de parcours guidés. Les parcours guidés sont des outils disponibles en ligne, développés par Éducation juridique communautaire Ontario, afin d'aider des plaideurs non représentés en leur fournissant des renseignements juridiques pertinents et un accompagnement lorsqu'ils complètent des formulaires de la Cour. Ce projet permettra aux plaideurs non représentés de l'Ontario des deux communautés de langues officielles de bénéficier du même soutient.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Toronto, Ontario, CA M5G1Z8

75 000,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA23 - Plateforme de création / analyse psychométrique V2

Numéro de l’entente :

1010981

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement d'une plateforme de création et d’analyse de tests psychométriques permettant, notamment, de réduire la quantité de segments de questions thématiques par recoupement et en automatisant les analyses préliminaires de résultats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8Z 1T7

30 000,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Concevoir les mécanismes de réglage et de verrouillage des jambes de l’exosquelette

Numéro de l’entente :

1007471

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Développer un mécanisme qui permet d’ajuster l’exosquelette pour différents utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7N 3E9