Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 750,00 $
17 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Accountability Lab
CFLI-2023-ISBAD-0007
Écoleaders : favoriser le leadership des étudiants relatif à l’atténuation des changements climatiques par le renforcement des capacités et l’action collective.
510 389,00 $
17 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions fixées à l'OMD (Organisation mondiale des douanes)
7452019 P005333001
L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est un organisme intergouvernemental autonome dont la mission vise à améliorer l'efficacité des administrations douanières. En ce moment, l'OMD compte 177 gouvernements membres; à ce titre, le Canada joue un rôle important dans des domaines comme la facilitation du commerce, les changements au Système harmonisé, le renforcement des capacités, la lutte contre la contrefaçon, ainsi que l'élaboration et la mise en ouvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Par sa contribution à l'OMD, le Canada fait progresser ses intérêts sur la scène internationale, tout particulièrement en raison de l'importance du commerce international pour l'économie canadienne.
24 929,21 $
17 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociación Mayaworks Guatemala
CFLI-2023-GTMLA-0079
Contribuer à accroître les possibilités économiques et la santé mentale des membres de l’association Mayaworks Guatemala en augmentant la visibilité, les ventes et le soutien psychosocial.
24 661,03 $
17 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Instituto Holandés para la Democracia Multipartidaria
CFLI-2023-GTMLA-0110
Renforcer la participation politique des femmes au Guatemala : Surmonter les obstacles et promouvoir l’égalité des sexes
295 416,00 $
17 juil. 2023
Légalement confiante chez moi!
12814807
Le projet offrira à des femmes francophones du sud-ouest de l'Ontario des ateliers de renseignements juridiques vulgarisés de manière à appuyer leurs accès à la justice dans la langue officielle de leur choix. Les renseignements juridiques offerts seront axés sur le Droit du logement. Le but de ce projet est de rencontrer les besoins de membres vulnérables d'une communauté de langues officielles en situation minoritaire en matière d'accès à la justice.
50 000,00 $
17 juil. 2023
Planification stratégique améliorée
12823404
Grâce à ce projet, la Vancouver Aboriginal Transformative Justice Services Society (VATJSS) améliorera encore sa planification stratégique pour aligner la VATJSS avec la Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, mettre à jour la constitution et les règlements, définir les sujets de recherche/collaborations pour les questions de justice autochtone urbaine dans le Grand Vancouver et développer un marketing mis à jour stratégies pour s'aligner sur les objectifs futurs.
35 000,00 $
17 juil. 2023
Programme de mesures alternatives
12823188
Dans le cadre de ce projet, la Prince Rupert Aboriginal Community Services Society (PRACSS) offrira une composante culturelle en plus de ses ateliers réguliers sur la justice réparatrice (gestion de la colère, relations respectueuses et toxicomanie) afin de mieux aider les clients.
381 450,00 $
17 juil. 2023
Parcours guidés en ligne pour les Franco-Ontariens
12815273
Ce projet comprend la création de 9 nouvelles séries de parcours guidés. Les parcours guidés sont des outils disponibles en ligne, développés par Éducation juridique communautaire Ontario, afin d'aider des plaideurs non représentés en leur fournissant des renseignements juridiques pertinents et un accompagnement lorsqu'ils complètent des formulaires de la Cour. Ce projet permettra aux plaideurs non représentés de l'Ontario des deux communautés de langues officielles de bénéficier du même soutient.
75 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
PRA23 - Plateforme de création / analyse psychométrique V2
1010981
Développement d'une plateforme de création et d’analyse de tests psychométriques permettant, notamment, de réduire la quantité de segments de questions thématiques par recoupement et en automatisant les analyses préliminaires de résultats.
30 000,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Concevoir les mécanismes de réglage et de verrouillage des jambes de l’exosquelette
1007471
Développer un mécanisme qui permet d’ajuster l’exosquelette pour différents utilisateurs.