Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
Système combiné de production de chaleur, d'électricité et de biochar avec technologie de turbine CO2 supercritique KMW.
IFIT23-KMW
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
2 574 472,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
United Parcel Service (UPS) Canada - Projet d’achat de véhicules à carburants alternatifs
GFP-S2P-0010
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
3 158 336,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
Les peintures de marine les plus durables du marché
1029516
Le revêtement breveté de GIT permet aux exploitants de navires d'atteindre une efficacité maximale et un rendement optimal des navires. En tant que première entreprise canadienne de revêtements protecteurs à base de graphène, GIT se concentre sur l'utilisation du graphène pour fournir des solutions pour un large éventail d'applications, y compris le transport maritime. Les technologies de revêtements intelligents de GIT visent à aborder et à résoudre des problèmes complexes en faisant partie de la solution, avec pour objectif final de résoudre la crise environnementale et d'économiser de l'argent pour l'industrie du transport maritime.
15 000,00 $
17 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude d’opportunité pour la mutualisation de la technologie de Seasea
GC-2935
Cette contribution soutient la réalisation d’une étude d’opportunités pour évaluer la possibilité d’intégrer les technologies de détection de bélugas par surveillance vidéo utilisées dans un suivi scientifique au réseau de sites connectés du projet « Fenêtre sur les bélugas », une activité d’interprétation immersive et de recherche scientifique sur le béluga offerte dans plusieurs lieux du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent ainsi que dans le territoire visé pour son agrandissement. L’arrimage des technologies permettrait de bonifier l’activité de sensibilisation ainsi que d'appuyer la pérennisation du projet en optimisant les ressources entre les partenaires.
180 000,00 $
17 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Évaluation de la faisabilité d'une aire marine nationale de conservation sur le territoire de la Première Nation Tseshaht
GC-2659
Cette contribution soutient la Première Nation Tseshaht pour participer à l'élaboration d'une étude de faisabilité en vue de la création d'une réserve d'aire marine nationale de conservation sur son territoire marin.
150 000,00 $
17 mars 2025
gouvernement
Réduction des risques d'incendie pour protéger la ville de Banff
GC-2885
Cette subvention soutient la ville de Banff dans son travail de réduction des risques d'incendie et de protection de la communauté.
11 750,00 $
17 mars 2025
SPARK Festival
1366193
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
15 000,00 $
17 mars 2025
Mi'kmaw Community Presentations of Moose and Hawk & Colonial Park
1371490
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
20 000,00 $
17 mars 2025
Community Eid Celebration
1371495
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
458 250,00 $
17 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009853
PC0009853
Soutenir la Confédération des Pieds-Noirs dans l'adoption de pratiques d'agriculture régénératrice