Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
91 800,00 $
16 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le programme de sécurité nautique 2023-26 de Labrador Hunting and Fishing Association Inc.
164792
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers
24 025,00 $
16 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la sécurité de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques dans la région de Shuswap
164793
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers
28 136,52 $
15 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ARTICLE 19
CFLI-2023-KLMPR-0002
Combattre le discours de haine et l’intolérance par l’autonomisation créative des filles et des femmes.
18 728,19 $
15 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Sarawak Dayak Iban Association
CFLI-2023-KLMPR-0004
Forum « Indigènes et durabilité dans le système démocratique » (en anglais)
36 000,00 $
15 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Alliance of Independent Journalists
CFLI-2023-ASEAN-0003
Améliorer le système de surveillance et de communication de l’information sur la violence à l’encontre des journalistes en Asie du Sud-Est.
28 441,15 $
15 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Helsinki Committee for Human Rights / Safe House
CFLI-2023-BGRAD-NMAC-0003
Fournir un espace sûr et sécurisé pour héberger temporairement des membres des communautés LGBTI+ victimes de violences fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
1 384,00 $
15 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Festival d’été et partage culturel
GC-2139
Cette subvention soutient le partage culturel (tissage de cèdre) par la Land of Maquinna Cultural Society pour 20 participants durant le festival d’été annuel de la Première Nation Yuquot Mowachacht/Muchalat.
1 095 819,00 $
15 juil. 2023
gouvernement
513953
513953
Centre multifonctionnel
54 000,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot : Système septique modulaire alternatif en surface
1007314
Démonstration du système de traitement des eaux en surface de l’entreprise dans un environnement réel.
75 000,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
Améliorations de performance et sécurité du contrôleur de drone en environnement dynamique
1006979
Améliorations de performance et sécurité d’un contrôleur pour les drones en environnement dynamique lors de levés géophysiques