Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

150 000,00 $

17 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Caractérisation de la composition et des propriétés du régolithe à Reiner Gamma depuis l'orbite jusqu'au sol

Numéro de l’entente :

24EXPROSS2

Durée : du 17 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le module Lunar Vertex sera envoyé sur la Lune pour étudier le tourbillon lunaire Reiner Gamma, une marque brillante et inhabituelle, associée à une anomalie magnétique, toutes deux d'origine inconnue. Notre objectif principal est de caractériser la composition et les propriétés du régolithe à Reiner Gamma, depuis l'orbite jusqu'au sol, afin de mieux contraindre son origine. L'équipe utilisera les images de télédétection orbitales et les images acquises par un microscope sur le rover pour caractériser la composition et la texture du régolithe avant et pendant la mission Lunar Vertex, à mesure que le rover traverse le tourbillon.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

1 948 248,00 $

17 mars 2025
Entente :

Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée pour la ville de Victoria

Durée : du 17 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée
Location : Victoria, Ville de, Colombie-Britannique, CA

1 531 390,00 $

17 mars 2025
Entente :

Demande pour le fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée en soutien à l'administration et à l'application de l'annexe 32 (locations de courte durée) du règlement 07-170 de la ville de Hamilton sur les licences

Durée : du 17 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée
Location : Hamilton, Ville d', Ontario, CA

2 364 584,00 $

17 mars 2025
Entente :

Achats pour soutenir le transport en commun à Whitecourt, Alberta.

Durée : du 17 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Achat d'un autobus gaz/diesel, d'un minibus gaz/diesel et de l'infrastructure nécessaire à l'amélioration des transports en commun à Whitecourt, Alberta.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Whitecourt, Ville de, Alberta, CA

200 000,00 $

17 mars 2025
Entente :

Infrastructure naturelle au centre d'information des visiteurs de Nanton

Durée : du 17 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

La ville de Nanton est en train de créer un parc de poche avec un jardin de pluie et une rigole de drainage biologique dans le stationnement d'une bibliothèque. Dans le cadre de la conception, 30 à 50 plantes vivaces et 45 arbustes seront plantés. Les éléments d'aménagement comprennent des bancs et des allées.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Nanton, Ville de, Alberta, CA

3 377 400,00 $

17 mars 2025
Entente :

Modernisation de l'application des restrictions sur la location de courte durée pour l' Île-du-Prince-Édouard

Durée : du 17 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée
Location : Charlottetown, Ville de, Île-du-Prince-Édouard, CA

622 770,00 $

17 mars 2025
Entente :

Restauration et protection de la forêt-parc des trembles au zoo d'Edmonton Valley

Durée : du 17 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

La Valley Zoo Development Society améliorera les initiatives éducatives et de conservation du zoo de la vallée d'Edmonton en renaturalisant les zones du Wander, en ajoutant des arbres et des arbustes à l'espace d'exposition ouvert qui doit représenter les animaux d'un écosystème boréal, et en restaurant et en revitalisant un toit vert de dix ans.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Edmonton, Ville d’, Alberta, CA

65 000,00 $

17 mars 2025
Entente :

Jardin de permaculture à l'hôpital de Dawson

Durée : du 17 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet prévoit la création d'un espace vert d'environ 600 mètres carrés entre l'hôpital de Dawson et la résidnce, via des jardins en permaculture avec des arbustes à baies vivaces, des fleurs et des herbes aromatiques ainsi que 4 plates-bandes annuelles réalisées en culture Hugel. Les éléments de conception du projet comprennent 3 panneaux de signalisation, 1 passerelle et 2 bancs

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Dawson City, Ville de, Yukon, CA

14 843 958,48 $

17 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de prévention et de soutien à l'itinérance du FNHIC pour les communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique

Durée : du 17 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Pour lutter contre l'itinérance chez les Premières Nations, il faut des mesures de soutien et des solutions adaptées et culturellement appropriées, élaborées et dirigées par les Premières Nations pour les Premières Nations. Le Canada et l'APN ont élaboré conjointement une approche qui permettra de distribuer des fonds aux Premières Nations du Canada sur une base régionale et d'aider les communautés des Premières Nations à lutter contre l'itinérance et à la prévenir, principalement par le biais de la prestation de services. Dans le cadre de cette approche, les organismes régionaux des Premières Nations peuvent choisir de procéder à un appel d'offres sollicité ou à un appel de propositions ciblé. Les organismes régionaux qui optent pour l'appel d'offres sollicité identifient, soit par des résolutions des Chefs, soit par des mandats établis, les organisations des Premières Nations qui fourniront directement des services et/ou agiront en tant qu'agents de financement pour distribuer les fonds entre les projets dans la région. Les organismes régionaux qui optent pour l'AP ciblé utilisent simplement un autre mécanisme de sélection, choisissant les organisations des Premières nations parmi les demandeurs admissibles selon des critères de sélection définis.
Les projets exécutés directement ou par le biais d'ententes auxiliaires dans une région visent à fournir un soutien aux membres des Premières nations tout en produisant des données, des connaissances ou des solutions prometteuses qui contribueront à l'élaboration d'un plan d'action national sur l'itinérance chez les Premières nations. Les Premières nations et les organisations des Premières nations seront encouragées à envisager des approches novatrices et des solutions multipartenaires adaptées à leur culture.

Les projets et/ou sous-projets financés dans le cadre du volet « Distinctions des Premières nations » de Reaching Home s'aligneront sur les activités et les dépenses admissibles en vertu des conditions générales de Reaching Home. Les activités et les dépenses admissibles pour les sous-projets locaux comprennent, sans s'y limiter, ce qui suit :

-Les services de logement, y compris le placement, le financement de logements d'urgence et la mise en place de logements ;
-La prévention et le détournement des refuges ;
-Les services de soutien aux clients, y compris les services de base, les services cliniques et de traitement, les services d'intégration économique et les services d'intégration sociale et communautaire ;
-les investissements en capital ;
-la coordination des ressources et la collecte de données ; et,
-le développement des capacités et des compétences.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Vancouver Ouest, Colombie-Britannique, CA

22 702 139,00 $

17 mars 2025

autre

Entente :

2425-HQ-000162

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000162

Durée : du 17 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : Joussard, Alberta, CA T0G 0V0