Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et mise à l'échelle de procédés de production, de purification et d'encapsulation d’ARN messager (ARNm).

Numéro de l’entente :

1007835

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer, optimiser et mettre à l'échelle les procédés de production et de purification d'ARNm et de nanoparticules lipidiques pour la livraison cet ARNm.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1R7

288 337,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Bâche de protection contre la pluie

Numéro de l’entente :

1007858

Durée : du 3 juil. 2023 au 28 nov. 2025
Description :

EMS-Tech Inc. développera un système de chargement qui sera suspendu aux chargeurs de navires utilisés pour transférer des céréales ou d’autres produits en vrac de la côte aux cales des navires. Ce système permettra de résoudre les problèmes de chargement lors d’évènements pluvieux, tout en contrôlant les émissions de poussières. Le système comprendra une bâche de protection contre la pluie et un bec de chargement à fixer sur le chargeur de navire. Le bec permettra de contrôler l’alimentation et la distribution des matériaux dans les cales du navire grâce à un système de bec qui peut s’étendre, se rétracter, pivoter et s’incliner pour atteindre toutes les zones de la cale. Le système sera évolutif et transférable, de sorte qu’il pourra être appliqué à une variété de navires ou à des applications à terre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 4Z2

100 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Application mobile pour le vélo de montagne et le ski

Numéro de l’entente :

1007993

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Applications mobiles et Web pour les stations de ski afin d’aider à trouver des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Westbank, Colombie-Britannique, CA V4T 3A4

135 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégrer des perspectives de données et des fonctionnalités d’analyse prédictive dans la plateforme NIKU Farms.

Numéro de l’entente :

1008053

Durée : du 3 juil. 2023 au 15 mars 2024
Description :

NIKU Farms prévoit d’intégrer des fonctionnalités de connaissance des données et d’analyse prédictive dans la plateforme NIKU Farms.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 1R5

93 993,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype d’élévateur marin électrique

Numéro de l’entente :

1008626

Durée : du 3 juil. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Développer une conception robuste et testée avec un prototype fonctionnel pour un ascenseur marin mobile entièrement électrique qui pourrait être proposé au marché comme alternative aux ascenseurs traditionnels à moteur diesel avec des systèmes hydrauliques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Seguin, Ontario, CA P2A 0B2

29 600,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étanchéité des unités de traitement de l’air à point de rosée ultra bas

Numéro de l’entente :

1008628

Durée : du 3 juil. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

ESC est un fabricant FEO de grandes unités de traitement de l’air commerciales et industrielles. Ces unités sont capables de produire de l’air extrêmement sec, ce qui est nécessaire pour la fabrication de piles au lithium et les processus de laboratoire similaires. L’un des principaux défis de la fabrication de ces unités est de s’assurer que la CTA est étanche pour maintenir le faible niveau d’humidité et ne pas avoir d’infiltration à travers le système mural, les portes ou les cloisons. L’ESC doit développer des méthodes d’étanchéité et de test des CTA à point de rosée ultra bas (ULDP) afin de garantir le respect des exigences des clients en matière d’environnement critique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 9E8

44 069,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de réingénierie du produit ANTI-TIP de West Furniture

Numéro de l’entente :

1008636

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

En utilisant la nouvelle norme du gouvernement américain ASTM F2057-23 Standard Safety Specifications for Clothing Storage Units. West Furniture est tenu de tester et de réorganiser tous les meubles de chambre à coucher vendus et expédiés aux États-Unis. En cas d’échec, les ventes seraient réduites de plus de 50 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hanover, Ontario, CA N4N 2A1

134 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Accomplissement et reconnaissance des employés

Numéro de l’entente :

1008870

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Giftagram cherche à créer une plateforme de récompenses et de reconnaissance en tant qu’extension du GiftCenter de Giftagram qui permet aux managers et aux employés de se reconnaître les uns les autres, de distribuer des points, de choisir parmi une grande variété de cadeaux physiques/électroniques et d’échanger des cadeaux à l’échelle internationale. Nous pensons que cette fonctionnalité nous aidera à étendre nos solutions de cadeaux au domaine des récompenses et de la reconnaissance. Pour mettre en place une plateforme d’accomplissement, nous devons développer les capacités de notre place de marché, étendre notre logistique d’expédition à l’échelle internationale et partager et échanger des points qui soutiendront les récompenses et la reconnaissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1Y1

91 100,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement, mise en œuvre et intégration du portail client virtuel

Numéro de l’entente :

1008875

Durée : du 3 juil. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

L’entreprise développera un portail client virtuel intégré qui permet une gestion efficace des données de service importantes en partenariat avec leurs clients. L’entreprise vise à obtenir des avantages majeurs en matière d’automatisation par rapport aux systèmes actuels de saisie manuelle des données afin d’aider à augmenter la base de clients sans aggraver les processus inefficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 3K8

150 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services avancés de renseignements sur les marchés de MaRS 2023/24

Numéro de l’entente :

1009167

Durée : du 3 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Les services de renseignements sur les marchés fourniront aux entreprises des données et des idées pour répondre à leurs besoins commerciaux actuels et les aider à obtenir du capital de croissance, à augmenter leur part de marché ou à accroître les revenus de leur entreprise. Services de renseignements sur les marchés de MaRS 1. Informations sur les capitaux 2. Segmentation et analyse du marché 3. Analyse concurrentielle 4. Analyse des partenariats 5. analyse TAM

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7