Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
30 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Analyse des scénarios de rénovation à l'échelle communautaire
1034838
Le Canada vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux bâtiments de 40 à 45 % d'ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Comme les bâtiments représentent 12 % des émissions nationales — principalement dues au chauffage des locaux et de l'eau —, la rénovation du parc immobilier actuel est essentielle. Le présent projet, mené par le CNRC et l'Université métropolitaine de Toronto (TMU), soutient la mise au point de méthodes et d'outils normalisés pour l'analyse de scénarios de rénovation à l'échelle communautaire. La TMU améliorera les archétypes de bâtiments à l'aide de données détaillées afin de simuler des rénovations à Toronto (ASHRAE CZ5) et à Montréal (ASHRAE CZ6), et contribuera ainsi à la création d'un outil permettant d'évaluer le potentiel de rénovation en fonction de différentes intensités carbone du réseau. Ces efforts complètent les travaux du CNRC à Shediac, au Nouveau-Brunswick (CZ7), et dans des communautés nordiques comme Paulatuk, dans les Territoires du Nord-Ouest (CZ8), où des modèles prototypes sont en cours de développement à l'aide d'ensembles de données agrégées. Globalement, le projet vise à définir des voies de rénovation efficaces adaptées à divers contextes régionaux, ce qui permettra aux communautés d'atteindre les objectifs du Canada en matière d'émissions grâce à un processus décisionnel fondé sur des données probantes. L'outil de la TMU sera validé à l'aide des cas d'utilisation du CNRC à Shediac et à Paulatuk.
180 000,00 $
30 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q25
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
368 760,00 $
30 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q257
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
480 000,00 $
30 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q2572
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
225 000,00 $
30 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q265
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 608 000,00 $
30 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q284
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
120 000,00 $
30 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q291
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
165 000,00 $
30 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q293
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
134 736,00 $
30 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q2333
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
149 493,00 $
30 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q238
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.