Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 597,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Japan MNE – FARMR – Ressource mobile robotique autonome sur la ferme – Une plateforme UGV (véhicule guidé par ordinateur) destinée à soutenir les opérations agricoles
1027029
Sur une période de 6 mois, Compusult adaptera nos produits Nanuk UGV actuels pour développer, démontrer, tester et valider la plateforme FARMR, un système UGV (véhicule guidé par ordinateur) destiné à soutenir les opérations agricoles.
15 960,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Production évolutive de chitosane à partir de flux secondaires agricoles pour des applications à marge élevée
1010674
Ferma Farms a pour objectif d’augmenter et de commercialiser la production de chitosane dérivé d’un processus de fermentation destiné à un usage cosmétique, dans le but d’acquérir des clients et de nouer des relations stratégiques.
10 002,00 $
21 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Miramichi Fisheries Management
020356713
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 198,00 $
23 juin 2025
organisme à but lucratif
JDavid Fisheries Limited
020413886
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 017,00 $
21 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Northumberland Fisheries Museum
020463105
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
10 352,00 $
23 avr. 2018
World Fisheries Trust
015518954
N/A
11 565,00 $
21 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Secwepemc Fisheries Commission
020477063
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
6 872,00 $
23 avr. 2018
Northumberland Fisheries Museum
015387418
N/A
1 577,00 $
30 avr. 2018
Miramichi Fisheries Management
015178221
N/A
5 890,00 $
4 juin 2018
Loaves and Fishes
1528430
N/A