Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
21 nov. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de la troupe 17
Gagnant de la bourse de la Troupe 17
1 000,00 $
21 nov. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de la troupe 17
Gagnant de la bourse de la Troupe 17
1 000,00 $
21 nov. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de la troupe 17
Gagnant de la bourse de la Troupe 17
100 000,00 $
20 nov. 2025
organisme à but lucratif
228066
228066
Aider l’entreprise à embaucher un expert en développement des affaires
790 000,00 $
20 nov. 2025
organisme à but lucratif
227723
227723
Créer nouvelle chaîne de production pour réorganiser chaîne d’appr. et compenser tarifs
600 000,00 $
20 nov. 2025
organisme à but lucratif
228219
228219
Entreprendre initiatives pour atténuer les effets des tarifs et la volatilité des échanges
100 000,00 $
20 nov. 2025
organisme à but lucratif
228208
228208
Entreprendre initiatives pour atténuer les effets des tarifs et la volatilité des échanges
149 966,53 $
20 nov. 2025
établissement universitaire et institution publique
Étude de coûts sur la construction à faible carbone incorporé au Canada
Le projet impliquera une collaboration dirigée par Clean Energy Canada à l’Université Simon Fraser, en partenariat avec des acteurs de l’industrie, afin de mieux comprendre les implications financières de l’utilisation de matériaux de construction à faible teneur en carbone dans les infrastructures courantes ainsi que dans les bâtiments résidentiels et commerciaux à travers le Canada.
L’analyse des coûts comprendra de nouvelles études de cas représentant divers types d’infrastructures horizontales, telles que les systèmes de gestion des déchets et de l’eau, les routes et les infrastructures de transport en commun, dans trois régions canadiennes : l’Ouest canadien, les Prairies et le Centre du Canada. La recherche visera également à fournir des études de cas supplémentaires pour la construction commerciale, y compris les immeubles résidentiels multifamiliaux ainsi que les bâtiments résidentiels et commerciaux de faible hauteur, dans différentes régions du pays.
116 120,00 $
19 nov. 2025
gouvernement
227408
227408
Améliorer l’expérience de randonnée dans la péninsule Great Northern
50 000,00 $
19 nov. 2025
organisme à but lucratif
228055
228055
Soutenir l'intégration d'un consultant spécialisé dans l'industrie de la défense