Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 juil. 2023
autre
2324-ON-000047
2324-ON-000047
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
750 000,00 $
1 juil. 2023
autre
2324-ON-000047
2324-ON-000047
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
34 770,00 $
1 juil. 2023
gouvernement
2324-NR-000552
2324-NR-000552
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
93 160,00 $
1 juil. 2023
gouvernement
2324-NR-000552
2324-NR-000552
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
62 609,00 $
1 juil. 2023
Cercles d'apprentissages sur les instruments juridiques intégrant le genre
12810688
Ce projet consiste à offrir des ateliers d'information judiciaire, particulièrement sur les instruments juridiques intégrant le genre, aux membres sous-représentés d'une communauté de langue officielle en milieu minoritaire, afin de développer leurs connaissances en matière judiciaire et d'accroître leur accès à la justice. Ces ateliers seront animés par des experts en la matière qui transmettront des informations complexes de manière accessible, au profit des participants au projet.
69 079,00 $
1 juil. 2023
Divulgation proactive - Libération conditionnelle T2 2023-2024
Q2 2023-2024 Parole
Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 36 personnes ont reçu une aide financière à cet égard.
258 194,00 $
1 juil. 2023
Divulgation proactive - à l'étranger T2 2023-2024
Q2 2023-2024 Abroad
Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 21 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.
144 950,00 $
1 juil. 2023
Projet anglophone
12809770
Le projet permet de sensibiliser les communautés anglophones de la Côte-Nord en offrant des séances d'information juridique et des rencontres individuelles avec un juriste afin de faciliter l'accès à de l'information juridique en langage simple pour cette communauté de langue officielle en situation minoritaire.
224 750,00 $
1 juil. 2023
autre
2324-HQ-000081
2324-HQ-000081
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
263 338,00 $
1 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-NR-000521
2324-NR-000521
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)