Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Testeur de produits

Numéro de l’entente :

1007158

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Effectuer des tests sur le produit de la fonction «CV de l’athlète» qui doit être lancée, commercialiser cette fonction auprès des clients existants et demander des commentaires sur la facilité d’utilisation. L’objectif est d’offrir au PEJ un poste à temps plein dans le domaine du marketing et de la vente à l’issue du placement de six mois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7V 0J8

1 170 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérateur national pour les biens de consommation emballés

Numéro de l’entente :

1007169

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 août 2026
Description :

District Ventures (DV) est un organisme fédéral à but non lucratif qui gère un certain nombre de programmes destinés aux entreprises de biens de consommation emballés (CPG) en phase de démarrage ou de croissance. Ce projet permettra de doubler la capacité du programme en l’étendant à quatre cohortes par an, deux à Calgary et deux à Toronto.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3S3

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Établir des méthodes de micropropagation pour la génétique du cannabis

Numéro de l’entente :

1007195

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

L’objectif du projet est de développer la micropropagation du cannabis par culture tissulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Leduc, Alberta, CA T9E 0A1

120 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénierie et conception de la mise à l’échelle du réacteur continu pour la carbonatation des SCM alternatifs

Numéro de l’entente :

1007197

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

CUT a mis au point un réacteur à écoulement continu à l’échelle du laboratoire pour faire réagir efficacement les MSC avec le CO2 provenant d’émissions ponctuelles telles que les gaz de combustion. L’entreprise a l’intention d’effectuer des travaux supplémentaires de mise à l’échelle, comme la conception mécanique, l’ingénierie et la R-D industrielle, afin de porter la conception à l’échelle de centaines de kilogrammes à l’Alberta Carbon Conversion Technology Center et d’exploiter les résultats pour le déploiement d’usines à partir de 2024.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3S 0A2

2 960 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

In-Sec-M — Engagements de 25 heures, certifications et autres services de cybersécurité pour les PME

Numéro de l’entente :

1007199

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet vise à soutenir et à renforcer la posture de cybersécurité des PME canadiennes innovantes de tous les secteurs d’activité grâce à des engagements de 25 heures, des certifications et d’autres services de cybersécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 1L8

9 375,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI (N3) : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1007205

Durée : du 1 juil. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 2T9

250 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle du stockage, du traitement et de la présentation des données

Numéro de l’entente :

1007255

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet vise à mieux équiper la plateforme logicielle SWAT RECORDS en vue d’une augmentation significative du volume de données sur les sols et les cultures téléchargées par les systèmes de capteurs SWAT.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Naicam, Saskatchewan, CA S0K 2Z0

68 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’évolutivité et élargissement du champ d’application des trousses d’auto-échantillonnage pour la détection de la contamination bactérienne sur les surfaces

Numéro de l’entente :

1007263

Durée : du 1 juil. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

DsBioscience a mis au point une trousse d’auto-échantillonnage pour la détection des contaminants bactériens sur les surfaces, et ces trousses sont actuellement utilisées pour évaluer l’efficacité des procédures de nettoyage dans l’environnement EMS afin d’empêcher la propagation des agents pathogènes. Cependant, nous avons recensé un certain nombre d’innovations ciblées susceptibles d’améliorer l’évolutivité de notre produit et d’élargir son champ d’application au-delà de l’environnement EMS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 3M4

24 500,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1007265

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 5M5

50 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Interface universelle d’alarme incendie

Numéro de l’entente :

1007281

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif du projet est de prendre un contrôleur embarqué (ESP32, Raspberry Pi ou similaire) et de le relier à des panneaux de contrôle d’alarme incendie adressables existants afin d’envoyer l’état du panneau d’incendie (alarmes, problèmes, etc.) à un tableau de bord. À partir de ce tableau de bord, les clients de l’entreprise peuvent voir l’état de leur panneau d’incendie, transmettre l’information à leur fournisseur de services et assurer un diagnostic à distance, rapide et précis, en cas de problème. En disposant d’emblée de toutes les informations, le client peut potentiellement économiser de l’argent sur les travaux d’entretien et les prestataires de services peuvent s’assurer qu’ils disposent du bon équipement ou de la bonne personne pour réparer un problème.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 0B4